Apprivoiser les instruments de la transition énergétique territoriale

Le 29 janvier 2016 par Yves Leers
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Charlotte Izard : Les ingrédients de base doivent être couplés d'une dose de volonté politique.
Charlotte Izard : Les ingrédients de base doivent être couplés d'une dose de volonté politique.
RAC

Pour accélérer la transition énergétique locale, le législateur a multiplié les outils de planification. Qui ne sont pas toujours d’un emploi facile. Tentative d’explication depuis les Assises européennes de la transition énergétique, à Dunkerque.

«La réussite de la transition énergétique passera par les territoires.» A condition d’apprivoiser les nouveaux instruments et schémas territoriaux issus des lois NOTRe sur la nouvelle organisation territoriale de la République et celle relative à la transition énergétique pour une croissance verte, affirme Jean-Paul Delevoye.

L’ancien président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) prêchait devant des convaincus en ouverture des Assises européennes de la transition énergétique à Dunkerque le 26 janvier. Encore sous l’effet de la COP 21 et surtout de l’Accord de Paris, les participants à ces assises savent bien que les deux lois constituent des opportunités à saisir pour les collectivités, à condition d’apprendre à nager dans des eaux juridiques pas toujours limpides.

CASSE-TETES

Il a été beaucoup question de ce constat lors des débats fructueux de ces 17e Assises qui se sont achevées jeudi 28 janvier. Passés du stade de la volonté d’agir à celui de l’intérêt d’agir, élus et responsables des territoires –en particulier ceux des nouvelles régions– se sont penchés sur la concrétisation de la transition énergétique.

«Il faut créer de la cohérence entre les différents outils politiques à la disposition des collectivités», demande Thomas Duffes, responsable du service Energies renouvelables et maîtrise de l'énergie d’Amorce, qui regrette comme beaucoup «l’absence de fiscalité carbone pour financer les politiques énergétiques locales». Du côté des élus, on dénonce «le casse-tête de la planification». Il faut, reprennent-ils, tout connaître, savoir où sont les clés, avoir un regard global sur la planification, trouver les financements pour l’ingénierie territoriale…, alors que les communes qui disposent d’un vrai service Energie sont rarissimes.

LE SRADDET AVALE LE SRCE ET LE SRCAE…

«Les ingrédients de base d’un développement local décarboné existent, renforcés depuis les votes de la loi relative à la transition énergétique et de la loi NOTRe, mais il reste à y ajouter une bonne dose de volonté politique», estime Charlotte Izard. «En guise de liant, une nouvelle vision transversale de l’aménagement du territoire pourrait être permise par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), qui devra être adopté d’ici trois ans par les nouveaux conseils régionaux. En regroupant les schémas existants sur les thèmes du climat et de l’énergie (SRCAE), de la biodiversité (SRCE), de la mobilité et des déchets, il offre la possibilité aux régions de remettre en cohérence l’ensemble de leurs politiques sectorielles», poursuit la responsable des politiques Climat-Territoire du réseau Action Climat (RAC).

Le problème, craignent les élus comme les experts, c’est qu’on ne sait pas trop comment tout cela va s’articuler: le nouveau schéma qu’est le SRADDET -à l’acronyme aussi indigeste que ceux de ses prédécesseurs– remplace plusieurs schémas existants, spécialement en matière de climat-énergie, de déchets, mais aussi de transports. Sera-t-il l’outil pertinent attendu, ou le «rouleau compresseur détruisant des années de travail sur les SRCE et SRCAE»? Exemples de questions: quels seront les éléments préexistants (et intéressants) qui pourront être repris dans le nouveau schéma, comment vont devoir procéder les nouvelles régions qui fusionnent, comment sera menée la concertation avec les associations alors qu’elle n’est plus prévue?... Au SRADDET, il faut ajouter une dose de SREDEII, le nouveau schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation. Créé en 2013, il a aussi un impact sur les schémas territoriaux. Ainsi, les associations regrettent que le SREDEII «n’engage pas davantage les territoires vers un modèle économique décarboné vecteur d’emplois locaux» liés aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique.

BIENVENUE AUX NOUVEAUX PLANS CLIMAT

Mais d’autres éléments des deux lois sont très bien accueillis, comme les nouveaux plans Climat-Air-Energie territoriaux (PCAET)[1] «qui montreront la voie de la transition», comme le pense le Comité de liaison des énergies renouvelables (CLER), et l’ampleur prise par la rénovation thermique des bâtiments «afin de maîtriser la demande en énergie et d’éviter la ‘double peine’ aux ménages les plus précaires». Coordonnant les plates-formes territoriales pilotées par les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les régions auront aussi la possibilité de créer des services publics locaux de l’efficacité énergétique ou des sociétés de tiers-financement pour aider les plus démunis. «Des dispositifs sont à saisir», selon le CLER, comme celui qui permettra aux maires de «limiter la place de la voiture en ville.»

«Plusieurs éléments sont réunis pour nous autoriser à être optimistes quant à la transition énergétique locale … mais tout dépendra des décrets en cours de rédaction, et surtout de l’usage qu’en feront les élus», conclut le CLER qui invite les élus à «transcender les ingrédients du changement grâce à de l’expérimentation et de la volonté politique, et exclure les composants frelatés nocifs pour le climat au profit des solutions alternatives.»

 



[1] Le portage du PCAET est désormais confié aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), de manière à couvrir tout le territoire sans doublons. Il devra être adopté dans un délai très court -avant le 31 décembre 2016- pour les EPCI de plus de 50.000 habitants, deux ans plus tard pour tous les autres.

 

 


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