Application et adaptation de la fiscalité environnementale à la métropole de Lyon

Le mercredi 12 novembre 2014 à 09h 02 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances L'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 rend applicable et adapte une partie de la législation fiscale et territoriale à la métropole de Lyon. Désormais, cette nouvelle entité territoriale peut...

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