Application du régime général de la tarification des AT-MP à Mayotte et fixation du montant des cotisations pour le secteur agricole

Le lundi 21 décembre 2015 à 08h 16 par HSEVigilance

Service de santé au travail

Extrait : AT-MP Le décret n° 2015-1679 du 15 décembre 2015 rend applicable à Mayotte les dispositions du Code de la sécurité sociale relatives à la tarification des AT-MP (accidents du travail et des maladies professionnelles) à...

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