Application du régime de l'autorisation pour les ICPE aux sites multiples et partagés

Le lundi 20 septembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait :  Nomenclature Dans un arrêt du 29 juin 2010, la Cour administrative d'appel (CAA) de Lyon annule les récépissés de déclaration délivrés à deux entreprises classées au titre des rubriques 2170, 2171 et 2260 de la nomenclature...

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