Application du principe de précaution aux antennes relais

Le lundi 09 août 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Précaution    Dans un arrêt du 19 juillet 2010, le Conseil d'Etat reconnait que le principe de précaution énoncé à l'article 5 de la Charte de l'environnement peut être pris en compte par l'autorité administrative...

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