Application des règles sociales de l'Etat d'accueil à certains navires

Le jeudi 07 août 2014 à 08h 01 par HSEVigilance

Transport

Extrait : Autres transports et transports multimodaux Le décret n° 2014-881 du 1er août 2014 assure la traduction règlementaire des dispositions relatives à l'application des règles sociales de l'Etat d'accueil aux salariés de certains...

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