Application des pesticides: le Conseil d’Etat censure le gouvernement

Le 26 juin 2019 par Stéphanie Senet
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Le gouvernement a notamment oublié de protéger les riverains des zones traitées
Le gouvernement a notamment oublié de protéger les riverains des zones traitées
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L’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation de pesticides a été en partie annulé, ce 26 juin, par le Conseil d’Etat au nom d’une protection insuffisante des riverains et de la ressource en eau.

 

Premier grief: l’arrêté ne restreint l’application de pesticides que par pulvérisation et poudrage, laissant de côté l’épandage de granulés ou l’injection de produits dans les sols. «De telles méthodes sont pourtant également susceptibles d’induire un risque de pollution des eaux de surface, notamment par ruissellement», écrivent les magistrats pour expliquer l’annulation des articles 1[1] et 12 de l’arrêté.

 Gare à la pluie

Deuxième grief: la météo. Le texte n’interdit la pulvérisation et le poudrage de pesticides qu’en cas de vent fort, supérieur à 3 sur l’échelle de Beaufort, oubliant les cas de forte pluie. L’article 2 est donc également annulé.

 Exit les sols vierges

Troisième grief: l’arrêté n’applique les « délais de rentrée » (les périodes pendant lesquelles il est interdit de pénétrer dans les zones où des pesticides ont été utilisés) qu’aux sols abritant une végétation. Des pesticides appliqués sur des sols vierges de végétation présentent pourtant les mêmes risques.
Les riverains aux oubliettes

Dernier grief: les services du ministère de la transition écologique ont oublié de prévoir des mesures de protection des riverains des zones traitées. «Ces riverains doivent pourtant être regardés comme des habitants fortement exposés aux pesticides sur le long terme», juge le Conseil d’Etat. L’arrêté évoquait seulement certains lieux sensibles, comme les aires de jeux dédiées aux enfants en bas âge, les établissements de santé, les maisons de retraite, et les espaces de loisirs ouverts au public.
Le gouvernement a 6 mois pour publier un nouvel arrêté. Il doit également verser 2.000 euros aux associations Générations futures et Eau et rivières de Bretagne, à l’origine du recours déposé en novembre 2017.

Tardive, cette décision tombe toutefois à pic. Selon Générations futures, le troisième groupe de travail du plan Ecophyto –dédié à la protection des populations et de l’environnement- se réunit justement le 27 juin au ministère de l’agriculture.



[1] Alinéas 4 et 10



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