Application de la protection légale des victimes d'AT : obligation d'un lien de causalité entre la rechute et les conditions de travail postérieures au service d’un nouvel employeur

Le lundi 16 septembre 2013 à 09h 33 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Santé au travail Dans un arrêt du 29 juillet 2013, la cour d'appel de Basse-Terre précise les conditions d'application de la protection légale des victimes d'accidents de travail (AT) en cas de rechute. La Cour rappelle en outre...

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