Application de la loi Grenelle II : un comité de suivi bientôt en place

Le 02 décembre 2010 par Célia Fontaine
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Le comité de suivi pour la mise en place des 201 décrets d'application de la loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II ) sera installé le 15 décembre prochain.

C’est ce qu’indique Bertrand Pancher, député de la Meuse et co-rapporteur du projet de loi dans un communiqué du 29 novembre.

« Cette démarche originale réunira pour la première fois tous les grands acteurs signataires du Grenelle de l'environnement », indique le communiqué. Le comité devra examiner les décrets en vue d’une mise en application dans un délai prioritaire de 18 mois.

Les rapporteurs de la loi Grenelle II présenteront un document de suivi en juin 2011.



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