Application de la directive sur la responsabilité environnementale : résolution du Parlement européen

Le mardi 14 novembre 2017 à 09h 49 par HSEVigilance

Principes et politiques / General Principles

Extrait : Responsabilités / Liabilities Le Parlement européen a adopté, le 26 octobre 2017, une résolution visant à améliorer l'application de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui...

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