Apple visé par une nouvelle plainte pour obsolescence programmée

Le 29 avril 2019 par Stéphanie Senet
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Le ralentissement de modèles d'iPhone au coeur de la plainte
Le ralentissement de modèles d'iPhone au coeur de la plainte

Après les recours en France et en Italie, le groupe Apple fait l’objet d’une plainte pour obsolescence programmée déposée par une association suisse.

L’association suisse NoOPS (non à l’obsolescence programmée) ne veut pas être prise pour une poire. Elle accuse la firme à la pomme de réduire volontairement les performances et la durée de vie de ses téléphones iPhone pour en accélérer le remplacement. Déboutée de sa plainte pour concurrence déloyale par la cour de justice de Genève, elle a décidé de se déposer une nouvelle plainte pour tromperie devant le tribunal fédéral, la plus haute juridiction de la confédération. Une plainte loin d’être symbolique puisque 54% de la population helvétique est équipée d’un iPhone, selon Thomas Putallaz, président de NoOPS.

Aveux d’Apple

Dans un communiqué diffusé le 16 avril, NoOPS rappelle qu’un iPhone 6S acheté en février 2017 n’était déjà plus opérationnel huit mois plus tard, la batterie se vidant au bout d’une demi-journée. En décembre 2017, la multinationale basée en Californie avait même reconnu avoir ralenti volontairement les batteries de certains modèles d’iPhone dans le but de prolonger leur durée de vie. De nombreux utilisateurs s’étaient en effet plaints de ralentissements avec le temps.

Enquête en France, amende en Italie

En France, Apple est aussi visé par une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Nanterre, le 5 janvier 2018, pour obsolescence programmée (un délit créé par la loi sur la transition énergétique[1]) et tromperie. Une première en France à ce motif. Celle-ci fait suite à la plainte déposée par l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP). Le fabricant encourt une amende pouvant aller jusqu’à 5% de son chiffre d’affaires moyen et une peine de deux ans de prison.

En Italie, le verdict est déjà tombé. Apple est condamné à une amende de 10 millions d’euros par l’Autorité de la concurrence et des marchés (AGCM) pour avoir incité ses clients à télécharger un nouveau système d’exploitation incompatible avec plusieurs modèles d’iPhone (6/6Plus, 6s/6sPlus).



[1] L’art 99 définit l’obsolescence programmée comme « l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement »

 



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