Apple et Samsung condamnés pour obsolescence programmée

Le 25 octobre 2018
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Après la fraude d'Apple, ses chaînes de production ont pu tourner plus vite.
Après la fraude d'Apple, ses chaînes de production ont pu tourner plus vite.

Pour avoir frauduleusement incité les consommateurs à renouveler leur terminaux, les deux industriels sont condamnés à des peines d’amende.


Les Italiens ont sanctionné les premiers. Dans un communiqué publié le 24 octobre, l’Autorité italienne de la concurrence et des marchés (AGCM) a annoncé la condamnation d’Apple et de Samsung à 15 millions d’euros d’amendes pour avoir organisé l’obsolescence programmée de certains de leurs téléphones mobiles.

Comme cela s’est produit dans de nombreux pays, dont la France, les deux industriels ont incité leurs clients à mettre à jour le système d’exploitation de leur terminal. Ce qu’ont oublié de préciser les deux entreprises, c’est que ce logiciel était incompatible avec certains modèles (iPhone 6/6Plus, 6s et 6sPlus pour Apple et Note 4 pour Samsung), dont il ralentissait fortement le fonctionnement. Pis, une fois installé, le logiciel était indélogeable. Impossible de revenir à la situation ante. De quoi inciter nombre d’usagers à renouveler plus rapidement que prévu leur portable.

15 millions d'amendes

L’AGCM a prononcé les peines maximales et appliqué un barème correspondant aux parts de marché italien des deux constructeurs. Samsung devra verser 5 M€, contre 10 M€ pour la firme à la pomme.

Pour les mêmes motifs, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire contre Apple, dans les premiers jours de l’année. L’enquête contre Apple a été confiée à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). La multinationale de produits électroniques, déjà poursuivie aux Etats-Unis et en Israël, encourt en France une amende pouvant aller jusqu’à 5% de son chiffre d’affaires.

Quelques semaines plus tôt, les magistrats du tribunal de grande instance de Nanterre (92) avait fait de même, cette fois à l’encontre du fabricant de matériel bureautique Epson.



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