Apple condamné pour avoir sciemment ralenti des smartphones

Le 07 février 2020 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
L'amende vise le ralentissement volontaire d'iPhone 6, SE et 7
L'amende vise le ralentissement volontaire d'iPhone 6, SE et 7

Le fabricant américain a accepté de payer une amende de 25 millions d’euros pour avoir sciemment ralenti des modèles de téléphone portable. Cette décision fait suite à la plainte de l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) et à l’enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

C’est une amende historique dans l’Hexagone. Pour la première fois, un fabricant est condamné à verser 25 millions d’euros pour une pratique commerciale trompeuse relevant de l’obsolescence programmée. «Les détenteurs d’iPhone n’ont pas été informés que les mises à jour du système d’exploitation iOS qu’ils étaient susceptibles d’installer allaient ralentir le fonctionnement de leur appareil», explique la DGCCRF dans un communiqué publié ce 7 février.

 Incapables de revenir à une version précédente de leur système d’exploitation, les détenteurs d’iPhone 6, SE et 7 ont ainsi été «contraints de changer de batterie voir d’acheter un nouveau téléphone». Cette pratique  a accru, de façon délibérée, le poids des déchets électroniques ainsi que la consommation de ressources en France. La DGCCRF avait été saisie du dossier, le 5 janvier 2018, par le parquet de Paris. Mais l’alerte avait été donnée en 2017 par l’association HOP qui avait déposé une plainte pour obsolescence programmée.

Pratique commerciale trompeuse

«Le délit d’obsolescence programmée n’a apparemment pas été retenu en tant que tel compte-tenu de la difficulté de prouver l’obsolescence logicielle», commente Emile Meunier, avocat de HOP. Un délit créé par la loi sur la transition énergétique de 2015, passible d’une peine de deux ans de prison et d’une amende de 300.000 euros pouvant aller jusqu’à 5% du chiffre d’affaire annuel moyen de l’entreprise. C’est donc au nom d’une pratique commerciale trompeuse que le géant à la pomme devra verser 25 millions d’euros, dans le cadre d’une transaction pénale. Il doit aussi publier, pendant un mois, un communiqué citant cette décision sur son site internet.

Pas de procès public

HOP se réjouit logiquement de cette décision. «C’est une première victoire historique contre des pratiques scandaleuses du prêt-à-jeter, tant pour les consommateurs que pour l’environnement», affirme Laetitia Vasseur, sa co-fondatrice. L’ONG regrette toutefois que la procédure de transaction pénale «prive les consommateurs d’un procès public sur l’obsolescence programmée», écrit-elle dans un communiqué. Elle envisage de formuler une demande de dommages-intérêts pour les clients lésés et appelle les consommateurs concernés à se manifester

Un précédent en Italie

Ce n’est pas la première fois qu’Apple est épinglé pour une pratique frauduleuse. En octobre 2018, le groupe avait déjà été condamné à 15 millions d’euros d’amende par l’Autorité italienne de la concurrence et des marchés (AGCM), pour avoir incité les consommateurs à installer un système d’exploitation incompatible avec des iPhone 6 et 6S.

A suivre

En France, une autre plainte a été déposée par HOP pour obsolescence programmée à l’encontre du fabricant d’imprimantes Epson. Selon l’avocat Emile Meunier, «le dossier est en bonne voie au tribunal de grande instance de Nanterre et la procureure devrait rendre sa décision prochainement».