Agriculture: appel unanime à une loi foncière

Le 26 février 2020 par Stéphanie Senet
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Les terres agricoles, patrimoine commun de la Nation ?
Les terres agricoles, patrimoine commun de la Nation ?
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Pour la première fois, des parlementaires, syndicats agricoles et associations environnementales et de solidarité demandent, d’une même voix, une loi foncière préservant les terres agricoles

«Nous sommes tous d’accord pour demander une loi luttant efficacement contre l’artificialisation des terres et leur accaparement. Il faut préserver les terres agricoles nourricières et faciliter l’installation de nouveaux arrivants», résume Cécile Claveirole, pilote du réseau Agriculture de France Nature Environnement (FNE).

Neuf propositions ont été présentées, le 25 février au Salon de l’agriculture, sur le stand de la FN-SAFER[1]. Des propositions partagées –pour la première fois- par les cinq syndicats agricoles (FNSEA[2], Jeunes agriculteurs, Confédération paysanne, Coordination rurale et Modef[3]), les associations Terre de Liens, Agter, FNE, CCFD et FNH[4], les Safer et plusieurs parlementaires dont le député socialiste de Meurthe-et-Moselle Dominique Potier, organisateur du colloque «Partager et protéger la terre», en novembre dernier à Paris.

Patrimoine commun de la Nation

Alors que les surfaces artificialisées ont progressé en 2017 en France, selon l’Observatoire national, tous demandent en premier lieu «l’inscription dans la loi du principe selon lequel le sol, comme les autres ressources naturelles, est un élément du patrimoine commun de la Nation». Autre proposition : garantir le zéro artificialisation nette par «des règles d’urbanisme cohérentes et une fiscalité qui limite la spéculation».

Régulation et agro-écologie

La régulation des marchés fonciers doit aussi être renforcée par une meilleure transparence, un contrôle et une orientation sur l’usage et la propriété des terres. Les acteurs demandent aussi de créer «les conditions favorables au développement de l’agro-écologie permettant une nourriture de qualité pour tous, la protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique».

Traité onusien

Enfin, ils appellent à un programme européen ambitieux de recherche sur la santé des sols, en appui à la future politique agricole commune (PAC) et à un traité onusien luttant contre l’accaparement des terres.

Interrogé à l’Assemblée le 25 février, le ministre des relations avec le Parlement Marc Fesneau a seulement indiqué que des groupes de travail ont été lancés par le ministre de l’agriculture sur la fiscalité, la transmissibilité des exploitations et les outils de régulation.



[1] Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural

[2] Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles

[3] Mouvement de défense des exploitants familiaux

[4] La Fondation pour la Nature et l’Homme