Appel de données dans le cadre du programme de réévaluation des additifs par l'Efsa

Le 11 avril 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 02/04/2013 par Laurine Arnaud

Produits ajoutés aux aliments > Ingrédients

Dans un communiqué du 27 mars 2013, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) annonce qu'elle a lancé un appel de données dans le cadre de son programme de réévaluation des additifs alimentaires. Ce dernier porte sur 51 additifs alimentaires que l'Efsa a défini comme étant prioritaires et pour lesquels les données scientifiques sont nécessaires pour finaliser leur réévaluation dans les délais impartis par la législation européenne.

Pour 15 de ces additifs, les données doivent être transmises à l'Efsa par les Etats membres et les parties intéressées, avant juillet 2013. Pour les 36 autres, la date butoir est fixée à novembre 2013.
 
Pour rappel, en application du règlement n° 1333/2008 du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires, l'Efsa doit réévaluer d'ici 2020, tous les additifs alimentaires autorisés dans l'Union européenne avant le 20 janvier 2009, afin qu'ils puissent être inscrits sur une liste communautaire positive. Toutes les substances autorisées en vertu de la législation antérieure (directives 94/35/CE sur les édulcorants, 94/36/CE concernant les colorants, 95/2/CE concernant les additifs alimentaires) sont autorisés jusqu'à la finalisation de leur réévaluation. Compte tenu de l'ampleur de cette tâche, la Commission européenne a établi un calendrier des priorités pour ce programme de réévaluation systématique. Le programme est détaillé dans le règlement n° 257/2010 du 25 mars 2010.
 
Sources : Communiqué de l'Efsa, "Food additive re-evaluations given fresh impetus with new call for data", 27 mars 2013
 
 

 



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