Appareils de levage: explication de texte

Le 27 mai 2005 par Frédérique Pradignac, Envirodroit.net pour le JDLE
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Une circulaire du 24 mars 2005 précise les nouvelles dispositions applicables aux vérifications des appareils de levage issues des arrêtés des 1er, 2 et 3 mars 2004 entrés en vigueur le 31 mars 2005.

Cette circulaire est accompagnée de cinq annexes contenant :

- annexe 1 : les commentaires sur l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils de levage. Cette annexe explicite article par article l'arrêté du 1er mars 2004 ;

- annexe 2 : un rappel, sous forme de tableau, des règles et prescriptions techniques applicables aux différentes catégories d'appareils, lors de leur mise en service en fonction de la date de celle-ci ;

- annexe 3 : un récapitulatif des valeurs des coefficients d'épreuves des différentes catégories d'appareils mis en service avant que leur soient applicables les dispositions de l'annexe I à l'article R. 233-84 du Code du travail ;

- annexe 4 : les commentaires concernant l'arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage ;

- annexe 5 : les commentaires sur l'arrêté du 3 mars 2004 relatif à l'examen approfondi de l'état de conservation des grues à tour.

La circulaire apporte en outre des éclaircissements quant à la portée juridique des arrêtés.

Concernant l'arrêté du 1er mars 2004, la circulaire indique les modifications qu'il apporte à l'arrêté du 9 juin 1993 qui s'appliquait précédemment. Ainsi, tout en conservant la structure de l'arrêté de 1993, l'arrêté de 2004 :

- en élargit le champ d'application, en incluant de nouveaux appareils de levage (les crics de levage et les tire-fort de levage, par exemple) ;

- précise les conditions de réalisation des vérifications ainsi que les obligations des chefs d'établissement ;

- divise l'examen d'adéquation en deux examens distincts : un examen d'adéquation et un examen d'installation et de montage ;

- élimine les incertitudes quant à la périodicité de la vérification générale à réaliser sur certains appareils (par exemple les hayons élévateurs).

Enfin, la circulaire précise que l'arrêté du 3 mars 2004, qui concerne l'examen approfondi des grues à tour, pourrait être étendu à d'autres types d'appareils de levage, en fonction des retours d'expérience.

Pour rappel, les arrêtés susvisés ont été pris en application des articles R. 233-11, R.233-11-1 et R. 233-11-2 du Code du travail. Ces articles concernent les équipements de travail ou les catégories d'équipement de travail pour lesquels le chef d'établissement ou le travailleur indépendant est tenu de procéder ou de faire procéder à des vérifications générales périodiques afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers.




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