Appareils contenant des PCB : contenu du dossier de demande de plan particulier

Le mercredi 13 novembre 2013 à 08h 31 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Déchets dangereux Un arrêté du 28 octobre 2013 fixe le contenu du dossier de demande de plan particulier que doit constituer un détenteur de plus de 150 appareils dont le fluide contient des PCB, s'il souhaite organiser la...

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