Antennes-relais: un opérateur condamné en appel

Le 05 février 2009 par Sabine Casalonga
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L’opérateur de téléphonie mobile, Bouygues Telecom, a été condamné mercredi 4 février par la cour d'appel de Versailles en application du principe de précaution, selon l’AFP. Il s'agirait d'une première en France.

L’opérateur a été condamné au démontage des antennes-relais dans le Rhône sous astreinte de 500 euros par jour de retard et à une indemnisation de 7.000 € par couple de plaignants. Les trois couples se plaignaient du risque sanitaire représenté par ces antennes installées depuis 2006 sur un pylône à proximité de leurs habitations.

En septembre 2008, l'opérateur avait déjà été condamné en première instance par le tribunal de Nanterre. «Une jurisprudence est maintenant établie, toutes les antennes-relais de Bouygues sont en sursis», a estimé l’avocat des parties civiles.

Dans un communiqué publié jeudi 5 février, les associations Agir pour l’environnement et Priartem, appellent les parlementaires à traduire cette avancée jurisprudentielle dans les projets de loi Grenelle 1 et 2 qui «font largement l’impasse sur la problématique des antennes-relais et plus globalement sur la question des expositions chroniques aux champs électromagnétiques à faibles doses». Elles préconisent de retenir une valeur limite d’exposition chronique de 0,6 Volt par mètre (V/m).

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État au numérique et ex-secrétaire d’Etat à l’écologie, a annoncé la prochaine tenue d’une conférence citoyenne, «un Grenelle ‘Fréquences, santé, environnement’», dans une interview publiée sur le site internet du Figaro le 5 février.


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