Antennes-relais : les maires ne sont pas compétents

Le 26 octobre 2011 par Geneviève De Lacour
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Selon le Conseil d’Etat, un maire n'a pas la compétence pour réglementer l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile sur sa commune. L’association Robin des toits, très critique des recommandations du rapporteur, le craignait (voir JDLE); le Conseil d’Etat a finalement rendu son arrêt aujourd’hui 26 octobre.
Cette décision, relative aux villes de Bordeaux (Gironde), Saint-Denis (Seine-saint-Denis) et Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône), intervient alors qu'un vif conflit oppose la Ville de Paris aux opérateurs télécom, et que la mairie de la capitale a décidé de suspendre toutes les nouvelles implantations d'antennes-relais.

Ainsi, le Conseil d'Etat juge que «seules les autorités de l'Etat désignées par la loi (ministre, autorité de régulation des télécommunications (Arcep), Agence nationale des fréquences (ANFR) sont compétentes pour réglementer de façon générale l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile», dans un communiqué concernant ces trois communes.

«Un maire ne saurait donc réglementer par arrêté l'implantation des antennes-relais sur le territoire de sa commune, sur le fondement de son pouvoir de police générale», précise le Conseil d’Etat.
 
Voir le communiqué du Conseil d’Etat


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