Antennes-relais: les maires n’auraient plus leur mot à dire…

Le 17 octobre 2011 par Geneviève De Lacour
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Le 30 septembre dernier, Xavier de Lesquen, rapporteur au Conseil d'Etat publie ses recommandations et affirme qu'en matière d'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile, les décisions du maire ne peuvent se substituer à celles du ministère chargé des communications numériques et de l'Agence nationale des fréquences (ANFR). Selon lui, «la question de la protection de la population contre l'exposition aux ondes électromagnétiques des antennes-relais est avant tout du ressort de l'ANFR, qui dispose de la technicité nécessaire pour se prononcer».

Des recommandations qui arrivent au moment où le Conseil d'Etat examine les pourvois de deux communes -Les Pennes-Mirabeau, (Bouches-du-Rhône), et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)-, dont les maires ont pris des arrêtés restreignant l'implantation d'antennes de téléphonie mobile au nom du principe de précaution. Ces arrêtés municipaux ont d’ailleurs été annulés par les différents tribunaux administratifs et cours d'appel.

Le Conseil d’Etat examinait également un pourvoi de SFR, qui conteste la réglementation très restrictive du maire de Bordeaux concernant l'implantation d'antennes de téléphonie mobile. Le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux avait rejeté les demandes formulées par l'opérateur.

Très critique, l’association Robin des toits conteste les recommandations du rapporteur public. «Il s’agit tout bonnement d’écarter le pouvoir de police générale des maires en la matière.» D’ailleurs l’association reprend, dans son communiqué publié aujourd’hui 17 octobre, l’information divulguée par le Canard enchaîné le 12 octobre dernier selon laquelle Xavier de Lesquen serait l’ancien patron du Défi Bouygues Telecom Transiciel qui participa en 2000 à la coupe de l’America avec un bateau de 60 millions de francs dont les deux tiers ont été financés par l’opérateur de téléphonie mobile. Robin de toits remet donc en cause l’impartialité du rapporteur public puisque l’opérateur aurait financé «majoritairement» la vie professionnelle de celui-ci.

Dans son avis, Xavier de Lesquen propose également «d'affirmer dans toute sa rigueur l'exclusivité des pouvoirs de police spéciale du ministère et de l'ANFR, lorsque les pouvoirs de police générale dont dispose le maire heurtent frontalement les missions confiées aux autorités étatiques et à l'Agence».

Ce principe d'exclusivité peut être remis en cause en cas de circonstances locales exceptionnelles, ajoute le rapporteur, tout en estimant que ce n'était pas le cas pour les trois communes concernées. De plus, admettre que les décisions du maire peuvent se substituer à celles de l'ANFR reviendrait à admettre les responsabilités des communes en cas de dommage. «On ne peut pas exiger de tous les maires qu'ils se transforment en experts de la propagation des ondes», argumente-t-il.

«Sur le fond, les propositions du rapporteur public sont d’autant plus contestables qu’elles mettent en cause les pouvoirs de police dont dispose les maires», s’insurge Robin des toits qui estime que les maires connaissent leur terrain et savent où sont les populations fragiles, et où sont les solutions alternatives.

Selon l’association, le rapporteur public semble également ignorer que l’ANFR n’a pas les compétences sur les risques sanitaires, car sa compétence est purement technique: attribution des fréquences, vérification qu’elles n’interfèrent pas entre elles…

La décision de la haute instance administrative a été mise en délibéré à une date non précisée.

 
 


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