Antennes-relais: le Conseil d’Etat précise à nouveau le principe de précaution

Le 01 février 2012 par Geneviève De Lacour
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Certains maires ont récemment invoqué le principe de précaution pour s’opposer à l’installation d’antennes-relais de téléphonie mobile sur leur commune. Comme le maire d’Hérouville Saint-Clair (Calvados), (voir JDLE) ou bien celui de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis).

Le Conseil d'Etat a donc réexaminé l’article 5 de la Charte de l’environnement pour revenir sur la définition même du principe de précaution, en rendant plusieurs arrêts précisant sa jurisprudence en matière d'opposabilité du principe de précaution aux autorisations d'urbanisme délivrées pour l'installation d'antennes-relais.

Dans un arrêt publié le 30 janvier, qui concerne la société Orange et la mairie de Noisy-le-Grand, le Conseil d'Etat a rappelé que la seule évocation d'un risque incertain ne permet pas au maire de justifier légalement un refus d’autorisation d’implantation d'une antenne de téléphonie mobile sur sa commune.

Ainsi, pour que le maire puisse refuser d’accorder son autorisation, il devra dorénavant prouver les risques en apportant des «éléments circonstanciés faisant apparaître, en l’état des connaissances scientifiques».

Dans l’affaire de Noisy-le-Grand contre l’entreprise de téléphonie mobile, le Conseil d’Etat donne ainsi tort au tribunal administratif qui aurait commis une «erreur de droit» en laissant la commune utiliser le principe de précaution pour s’opposer à l’installation de l’antenne-relais. «Considérant que le tribunal administratif a jugé que le maire, après avoir constaté qu'en l'état des connaissances scientifiques, les risques encourus du fait de l'exposition aux antennes étaient incertains, notamment au regard des normes de distance minimale adoptées dans plusieurs pays voisins, avait pu légalement estimer que le projet présentait un risque de nature à méconnaître le principe de précaution; qu'en portant une telle appréciation, au regard seulement de risques incertains, sans rechercher si des éléments circonstanciés étaient de nature, en l'état des connaissances scientifiques et des pièces versées au dossier, à justifier qu'il soit fait opposition à la déclaration préalable déposée en application de la législation sur l'urbanisme en vue de l'installation de l'antenne en cause, le tribunal administratif a commis une erreur de droit

Pour l’avocat Arnaud Gossement, «cet arrêt est intéressant en ce qu'il démontre que, lors de l'instruction d'une demande d'autorisation d'urbanisme, l'autorité administrative doit prendre en compte le principe de précaution». Avant d’ajouter: «Toutefois, cette prise en compte ne peut se borner à refuser une autorisation d'urbanisme au seul motif de l'existence d'un risque incertain. Le risque ne peut justifier à lui seul un tel refus. En ce sens, le principe de précaution n'est donc pas un principe d'interdiction automatique. Le principe de précaution est bien un principe de recherche, d'analyse, de preuve de ce que la charge de ce risque incertain serait trop lourde».

On peut s’interroger néanmoins sur les capacités d’une commune, surtout de petite taille, à prouver l’existence d’un risque, là où les scientifiques se contredisent.

 

 



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