Antennes-relais: la justice, aussi, donne tort à un maire

Le 05 janvier 2012 par Geneviève De Lacour
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Après le Conseil d’Etat, c’est donc aux magistrats de base de contrer les velléités des maires de limiter les émissions d’ondes électromagnétiques sur leur territoire. Ainsi, le tribunal administratif de Nantes a suspendu en référé mercredi 4 janvier la décision de la commune de Varades (Loire-Atlantique) prise le 6 septembre dernier, de limiter à 0,6 volt par mètre le seuil des émissions d'ondes électromagnétiques sur son territoire.

Selon l'ordonnance du tribunal, «le principe de précaution (...) ne saurait avoir ni pour objet ni pour effet de permettre à une autorité publique d'excéder son champ de compétence».

Dans une décision publiée le 26 octobre 2011, le Conseil d'Etat avait déjà estimé qu'un maire n'avait pas la compétence pour réglementer l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile sur sa commune (voir JDLE). Mais la commune de Varades a toujours plaidé qu'elle visait seulement un seuil d'émission.

Selon le juge des référés nantais, «le fait que les valeurs-limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques fixées au niveau national ne prendraient pas suffisamment en compte les exigences posées par le principe de précaution n'habilite pas davantage les maires, ou les conseils municipaux, à adopter une réglementation relative à l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile et destinée à protéger le public contre les effets des ondes émises par ces antennes».

«Nous voulions seulement que les émissions d'ondes soient les plus basses possibles tout en continuant à pouvoir téléphoner», réagit, aujourd’hui 5 janvier, le maire de Varades. «Nous sommes juste un peu en avance sur notre temps», fait remarquer Dominique Tremblay.

De son côté, le président de l'association Robin des toits, Etienne Cendrier, a jugé l'ordonnance du tribunal «totalement regrettable».

Ce camouflet fait suite à un recours, déposé le 12 décembre 2011, par le préfet de Loire-Atlantique contre la décision de la municipalité, la première en France de ce type, selon l'association.

Actuellement, selon le site gouvernemental www.radiofrequences.gouv.fr, les seuils applicables en France sont de 41 V/m, 58 V/m et 61 V/m, selon les fréquences des émetteurs.

La commune de Varades avait, elle, choisi d'appliquer, par anticipation, la résolution du conseil de l'Europe du 27 mai 2011, qui préconise l'abaissement du niveau d'exposition à 0,6 V/m.

A titre de comparaison, un rapport faisant suite au Grenelle des ondes de 2009, publié le 31 août 2011, relève en France des niveaux d'exposition entre 0,1 et 5 V/m.

 


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