Antennes-relais: consensus impossible?
Le 24 mars 2009 par Victor Roux-Goeken
Tenir compte d’un potentiel impact sanitaire des ondes, sans mécontenter les opérateurs de téléphonie mobile, ni les associations. C’est l’équation que devra résoudre le gouvernement lors de la table ronde «Radiofréquences, santé, environnement», le 23 avril prochain. Afin d’apaiser les débats parlementaires lors de l’examen du projet de loi Grenelle II.
Bien que plusieurs décisions judiciaires récentes aient invoqué l’«angoisse subie» par la population pour justifier le démantèlement des antennes-relais (1), le délégué général d’Agir pour l’environnement Stéphane Kerckhove estime qu’une augmentation du nombre d’antennes ne posera pas de problème d’acceptabilité «tant que les seuils d’exposition mesurés sont réellement inférieurs à 0,6 volt par mètre». Cette valeur est celle considérée par les associations comme seule susceptible d’écarter tout risque lié aux ondes électromagnétiques.
En attendant, les associations se plaignent du manque d’informations sur les modalités de ces futurs Etats généraux. Discussion dans l’esprit du Grenelle? Tables rondes? Colloques? Les pouvoirs publics eux-mêmes ne le savent pas, de l’aveu d’un représentant du Meeddat. Et Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’écologie, n’a pas encore rencontré toutes les parties. La table ronde devrait toutefois prendre la forme d’un «Grenelle des fréquences», hors lignes à très haute tension (THT), «le sujet étant déjà suffisamment complexe», indique-t-on au Meeddat.
Sur la téléphonie mobile, le gouvernement a des propositions à faire: restrictions d’usage pour les enfants de moins de 12 ans et vente obligatoire, si l’Union européenne le permet, de portables avec kit mains libres. Des mesures déjà présentes dans le projet de loi de transition environnementale, dit «Grenelle II» (2). La réunion doit aussi servir à apaiser les débats parlementaires.
Le gouvernement n’a pas de position officielle sur les antennes-relais. C’est sur ce sujet que le consensus sera le plus difficile à atteindre. Les pouvoirs publics n’ont pas fait preuve d’une grande diplomatie sur ce sujet sensible pour les associations. «(…) l’hypothèse d’un risque pour la santé pour les populations vivant à proximité des antennes-relais de téléphonie mobile ne peut être retenue», indique la lettre de mission adressée le 26 février dernier par le Premier ministre François Fillon à la ministre chargée de la santé Roselyne Bachelot, pour organiser la table ronde. «Pourquoi nous inviter si la conclusion est déjà écrite?», se demande Etienne Cendrier, porte-parole de l’association Robin des toits, à l’origine de la récente décision de la cour d’appel de Versailles (1).
Cette question, la plus médiatique, suscite un certain nombre de questions, sanitaires bien sûr, mais aussi techniques et économiques. Les associations –Agir pour l’environnement, Robin des toits et l’association Pour une réglementation des implantations d’antenne-relais de téléphonie mobile (Priartem)– lâcheront-elles du lest sur le seuil d’exposition maximal de 0,6 V/m? Il se situe actuellement entre 41 et 61 V/m selon la fréquence (3). Pour l’ensemble des opérateurs, il est inatteignable, sauf à ce que le portable devienne un «objet de luxe», selon un représentant de Bouygues Telecom. L’Agence française des opérateurs mobiles (Afom) et les trois opérateurs (SFR, Bouygues et Orange) affirment qu’aucune étude d’impact économique n’a été réalisée en cas de baisse du seuil d’exposition. Le Meeddat n’en a pas non plus à sa disposition, mais il ne voit dans ces positions prétendument indéboulonnables que des postures médiatiques.
Les associations se rendront aux débats en brandissant le rapport BioInitiative, dont la version complète est parue en septembre 2007. Etabli par plusieurs scientifiques se revendiquant indépendants, il établit un risque sanitaire lié à l’exposition aux champs électromagnétiques. Opérateurs et pouvoirs publics n’y apportent que peu de crédit. Les associations ne font pas confiance aux avis sanitaires de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), sur lesquels s’appuient plusieurs réglementations européennes relatives aux seuils d’exposition et que les pouvoirs publics ont l’air peu enclins à réviser.
Quant aux opérateurs, ils comptent casser le mythe, selon eux, des seuils d’exposition très bas, notamment ceux du canton de Salzbourg (Autriche). Une étude réalisée en 2001 par l’Office fédéral suisse de la communication (Ofcom) avec la municipalité de Salzbourg montre que «la valeur limite de Salzbourg (1 milliwatt par mètre carré mW/m², soit 0,614 V/m, Ndlr) a été dépassée jusqu'à 40 fois sur huit des treize emplacements tirés au sort». Selon l’étude, une telle valeur ne peut être respectée en zone urbaine chez les personnes résidant près des antennes pour des raisons techniques et économiques.
Le Grenelle des fréquences est jugé nécessaire par toutes les parties, qui attendent le gouvernement au tournant. Les assureurs aussi. «Il n’y a pas de compagnies d’assurances qui assurent les opérateurs sur les risques sanitaires liés aux ondes électromagnétiques», rappelle-t-on à la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), qui sera peut-être présente au Grenelle des fréquences. Car il n’y a pas, sur ce sujet, d’avis tranchés.» En attendant, d’ici l’été, la révision prévue de l’avis de l’Afsset de 2005 sur le sujet.
(1) Dans le JDLE «Croisade judiciaire contre les antennes-relais»
(2) Dans le JDLE «Grenelle II: les dispositions prévues en santé»
(3) Décret n°2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs-limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques
7 réactions
labdi amina | 26/03/2009 - 18H44
Le droit à la santé des riverains d'antennes relais Tout à fait d'accord avec Mr Jean Fenichel. C'est inacceptable, dans un état dit de droit, de sacrifier un des droits les plus fondamentaux : le droit à la santé. Mes enfants fréquentent des écoles et des maisons devenues de véritables sites industriels car l'état a permis à des opérateurs voyous d'implanter des antennes relais en dépit de tout bon sens, sans aucune information ni concertation. Lorsqu'on ne les camoufle pas dans les clochers des églises ou dans de fausses cheminées, elles narguent nos enfants au-dessus de leurs écoles ou autour de leurs maisons! Il aura fallu des décennies pour reconnaître que la fumée du voisin était nocive. Il aura fallu des décennies (1996 en France) pour que l'amiante soit interdite alors que les assureurs n'assuraient plus les professionnels de l'amiante depuis le début du siècle. Notre académie de médecine, appelée au secours aujourd'hui par Mr Fillon pour "blanchir" les antennes relais avait en 1996 osé émettre un rapport très rassurant sur cette fibre qui, rappelons le, était le progrès, on en mettait partout, jusqu'à ce que des scientifiques émettent des doutes sur les poussières; on s'en est moqué... la suite, nous la connaissons! Ce qui est scandaleux c'est qu'au nom d'un progrès imposé (regarder son match de foot sur son téléphone lorsqu'on est chez soi!!!), on implante des antennes relais UMTS très puissantes à deux pas des lieux de vie! Aujourd'hui, le cancer n°1 en France est le cancer du tronc cérébral (cerveau) (statistiques INVS, novembre 2007) et il est en augmentation de 60% depuis 15 ans : justement l'avènement du téléphone portable grand public. Une curieuse coincidence qui à défaut de faire prendre leurs responsabilités aux politiques, devrait inciter le plus grand nombre à beaucoup de prudence et de raison! Avant qu'il ne soit trop tard!
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FENICHEL jean | 25/03/2009 - 19H50
risque choisi ou risque subi? LE RISQUE CHOISI MAITRISÉ: Utiliser un téléphone portable en prenant des précautions: oreillettes filaires+ DAS réduit+ éloigner le+possible le téléphone des parties les plus sensibles du corps+ ne pas téléphoner en roulant, en marchant. Enfin, n'utiliser le mobile qu'en dernier recours, en cas d'absence de téléphone filaire là où on se trouve. N'oublions jamais qu'au plus on téléphone avec un portable, au plus il faudra placer des antennes relais qui poseront des problèmes aux riverains. RISQUE SUBI: Prenons le cas d'une famille uniquement équipée d'un téléphone filaire et qui découvre qu'on a monté à quelques mètres de ses fenêtres un pylône ou un groupe d'antennes relais. Au nom de quoi imposerait-on à cette famille d'être exposée à des rayonnements dont les assureurs eux-mêmes ne veulent plus assurer les risques éventuels depuis le début des années 2000? Les assureurs sont réputés être d'excellents baromètre des risques. C'est ainsi qu'ils n'assurent plus depuis des décennies les risques liés à l'amiante.
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jean fluchere | 25/03/2009 - 17H11
Consensus impossible! Antennes relais, consensus impossible! Eoliennes, consensus impossible! Eau, consensus impossible! Incinérateurs, consensus impossible! Nucléaire, consensus impossible! Industrie,consensus impossible! Chimie, consensus impossible! Alors qu'est ce qu'on fait?
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Lohier Frederic | 24/03/2009 - 16H23
pas trop tôt ! @marc : Un peu de sérieux SVP. Si on habite/travaille à coté d'une ou plusieurs antennes, on est exposé 24h/24h, 7j/7 (et notamment pendant notre sommeil). Dans le cas du téléphone portable, l'exposition est fonction de l'usage. Dans mon cas, il y a bien longtemps que je ne porte plus mon cellulaire sur moi et que je l'éteins la nuit. Bref, c'est quelque chose de contrôlable par l'utilisateur.
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callens jean-pierre | 24/03/2009 - 16H07
principe de precaution et libre arbitre Qu'un portable émette plus qu'une antenne relai n'est pas le problème. Le véritable problème est l'imposition d'une antenne sur des batiments et par voie de conséquence l'arrosage électromagnétique SUBIT en permanence par les habitants localisés à une distance proche de l'antenne. A l'inverse chacun a le choix d'allumer son portable ou de l'éteindre.
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marc grenet | 24/03/2009 - 15H19
merci de revenir à la réalité ce débat est ubesque, l'intensité v/m est plus forte au niveau du portable que celui reçu de l'antenne. Jusqu'ici les études ont donné: NADA... alors à quoi servent-elles si le principe de précaution est à chaque fois avancé? Que voulez vous donc ? Le bénéfice/cout de téléphone portable n'est il pas Positif? Que vous demandiez un effort aux concepteurs pour réduire l'impact environnemental de la fabrication et du recyclage des appareils, mille fois d'accord, mais SVP revenez sur terre, le véritable enjeu DD du téléphone portable n'est pas la puissance des antennes.
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mitsch jean-francois | 24/03/2009 - 15H06
la prise en compte du principe de précaution: norme maximale de 3 v/m Le 15 janvier dernier la Cour Constitutionnelle a rejeté le recours en annulation introduit par le Gouvernement fédéral et les opérateurs de téléphonie mobile contre l’ordonnance bruxelloise du 1er mars 2007 relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les ondes GSM. Une norme de 3V/m en crête pourra donc être appliquée en tout lieu sur le territoire de la Région bruxelloise De nombreuses études ont été réalisées pour évaluer l’impact des ondes électromagnétiques sur la santé. En l’absence de consensus scientifique, le principe de précaution préconise donc la prise de mesures visant à prévenir le risque de dommages irréversibles pour l’environnement, susceptibles de porter atteinte à la santé humaine et dès lors de réduire les seuils d’émissions actuellement autorisés Cet arrêt de la Cour confirme trois éléments fondamentaux - La Région bruxelloise est compétente pour fixer les normes de rayonnement électromagnétique dans l’environnement - La Région peut prendre des normes strictes sur base du principe de précaution qui est consacré par la Cour Constitutionnelle - L’application des normes prévues ne pose aucune difficulté technique ou économique aux opérateurs qui ont été incapables d’apporter la preuve du contraire devant la Cour. La fixation de cette norme bruxelloise est donc une première étape dans la prise en compte du principe de précaution Lors de l’implantation de nouvelles antennes, les opérateurs seront donc dans l’obligation de respecter la norme de 3v/m en crête dans tous les lieux accessibles au public. Cela signifie qu’ils devront prendre la responsabilité de se concerter entre opérateurs pour que les émissions ne dépassent pas la nouvelle norme, toutes antennes confondues. La régularisation des antennes déjà placées s’effectuera sur une période de 1 à 2 ans. En parallèle, un cadastre des antennes sera constitué. http://www.weblex.irisnet.be/Data/crb/Doc/2005-06/110326/images.pdf
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