Antennes-relais: consensus impossible?

Le 24 mars 2009 par Victor Roux-Goeken
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email


Tenir compte d’un potentiel impact sanitaire des ondes, sans mécontenter les opérateurs de téléphonie mobile, ni les associations. C’est l’équation que devra résoudre le gouvernement lors de la table ronde «Radiofréquences, santé, environnement», le 23 avril prochain. Afin d’apaiser les débats parlementaires lors de l’examen du projet de loi Grenelle II.

Augmenter le nombre d’antennes pour réduire les risques sanitaires présumés liés aux ondes électromagnétiques? C’est une des conclusions à laquelle la réunion «Radiofréquences, santé, environnement» pourrait aboutir le 23 avril prochain. La table ronde a déjà été reportée deux fois pour des raisons d’agenda, selon le ministère.

Bien que plusieurs décisions judiciaires récentes aient invoqué l’«angoisse subie» par la population pour justifier le démantèlement des antennes-relais (1), le délégué général d’Agir pour l’environnement Stéphane Kerckhove estime qu’une augmentation du nombre d’antennes ne posera pas de problème d’acceptabilité «tant que les seuils d’exposition mesurés sont réellement inférieurs à 0,6 volt par mètre». Cette valeur est celle considérée par les associations comme seule susceptible d’écarter tout risque lié aux ondes électromagnétiques.

En attendant, les associations se plaignent du manque d’informations sur les modalités de ces futurs Etats généraux. Discussion dans l’esprit du Grenelle? Tables rondes? Colloques? Les pouvoirs publics eux-mêmes ne le savent pas, de l’aveu d’un représentant du Meeddat. Et Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’écologie, n’a pas encore rencontré toutes les parties. La table ronde devrait toutefois prendre la forme d’un «Grenelle des fréquences», hors lignes à très haute tension (THT), «le sujet étant déjà suffisamment complexe», indique-t-on au Meeddat.

Sur la téléphonie mobile, le gouvernement a des propositions à faire: restrictions d’usage pour les enfants de moins de 12 ans et vente obligatoire, si l’Union européenne le permet, de portables avec kit mains libres. Des mesures déjà présentes dans le projet de loi de transition environnementale, dit «Grenelle II» (2). La réunion doit aussi servir à apaiser les débats parlementaires.

Le gouvernement n’a pas de position officielle sur les antennes-relais. C’est sur ce sujet que le consensus sera le plus difficile à atteindre. Les pouvoirs publics n’ont pas fait preuve d’une grande diplomatie sur ce sujet sensible pour les associations. «(…) l’hypothèse d’un risque pour la santé pour les populations vivant à proximité des antennes-relais de téléphonie mobile ne peut être retenue», indique la lettre de mission adressée le 26 février dernier par le Premier ministre François Fillon à la ministre chargée de la santé Roselyne Bachelot, pour organiser la table ronde. «Pourquoi nous inviter si la conclusion est déjà écrite?», se demande Etienne Cendrier, porte-parole de l’association Robin des toits, à l’origine de la récente décision de la cour d’appel de Versailles (1).

Cette question, la plus médiatique, suscite un certain nombre de questions, sanitaires bien sûr, mais aussi techniques et économiques. Les associations –Agir pour l’environnement, Robin des toits et l’association Pour une réglementation des implantations d’antenne-relais de téléphonie mobile (Priartem)– lâcheront-elles du lest sur le seuil d’exposition maximal de 0,6 V/m? Il se situe actuellement entre 41 et 61 V/m selon la fréquence (3). Pour l’ensemble des opérateurs, il est inatteignable, sauf à ce que le portable devienne un «objet de luxe», selon un représentant de Bouygues Telecom. L’Agence française des opérateurs mobiles (Afom) et les trois opérateurs (SFR, Bouygues et Orange) affirment qu’aucune étude d’impact économique n’a été réalisée en cas de baisse du seuil d’exposition. Le Meeddat n’en a pas non plus à sa disposition, mais il ne voit dans ces positions prétendument indéboulonnables que des postures médiatiques.

Les associations se rendront aux débats en brandissant le rapport BioInitiative, dont la version complète est parue en septembre 2007. Etabli par plusieurs scientifiques se revendiquant indépendants, il établit un risque sanitaire lié à l’exposition aux champs électromagnétiques. Opérateurs et pouvoirs publics n’y apportent que peu de crédit. Les associations ne font pas confiance aux avis sanitaires de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), sur lesquels s’appuient plusieurs réglementations européennes relatives aux seuils d’exposition et que les pouvoirs publics ont l’air peu enclins à réviser.

Quant aux opérateurs, ils comptent casser le mythe, selon eux, des seuils d’exposition très bas, notamment ceux du canton de Salzbourg (Autriche). Une étude réalisée en 2001 par l’Office fédéral suisse de la communication (Ofcom) avec la municipalité de Salzbourg montre que «la valeur limite de Salzbourg (1 milliwatt par mètre carré mW/m², soit 0,614 V/m, Ndlr) a été dépassée jusqu'à 40 fois sur huit des treize emplacements tirés au sort». Selon l’étude, une telle valeur ne peut être respectée en zone urbaine chez les personnes résidant près des antennes pour des raisons techniques et économiques.

Le Grenelle des fréquences est jugé nécessaire par toutes les parties, qui attendent le gouvernement au tournant. Les assureurs aussi. «Il n’y a pas de compagnies d’assurances qui assurent les opérateurs sur les risques sanitaires liés aux ondes électromagnétiques», rappelle-t-on à la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), qui sera peut-être présente au Grenelle des fréquences. Car il n’y a pas, sur ce sujet, d’avis tranchés.» En attendant, d’ici l’été, la révision prévue de l’avis de l’Afsset de 2005 sur le sujet.

(1) Dans le JDLE «Croisade judiciaire contre les antennes-relais»
(2) Dans le JDLE «Grenelle II: les dispositions prévues en santé»
(3) Décret n°2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs-limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus