Antennes-relais: bientôt impossible pour les maires de s’y opposer?

Le 15 février 2012 par Geneviève De Lacour
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Le Conseil d’Etat a reconnu, par une décision du 26 octobre dernier, sa compétence exclusive pour réglementer l’implantation des antennes-relais (voir JDLE). Exit donc les maires, souvent pris à partie par leurs administrés inquiets des conséquences pour la santé d’antennes-relais installés sur les logements, les écoles ou les hôpitaux.

Dans leur pouvoir de police générale, de nombreux maires se sont en effet récemment opposés à l’implantation de telles installations par les opérateurs de téléphonie mobile (voir JDLE). Systématiquement le Conseil d’Etat leur a barré la route, en invalidant les arrêtés des maires. Certains d’entre eux ont donc invoqué le principe de précaution, au niveau d’installations sensibles, pour motiver leur décision. Mais le Conseil d’Etat a tranché une nouvelle fois en faveur des opérateurs en précisant, dans un arrêt du 30 janvier dernier, que le principe de précaution ne permet pas à une autorité publique d’excéder son champ de compétence.

Dans ce chaos judicaire où cour d’appelc, tribunal administratif et cour de cassation se renvoient la balle, le tribunal des conflits pourrait être le dernier à parler. Saisi par la cour de cassation, ce tribunal, composé pour moitié de magistrats de la cour de cassation et pour l’autre moitié de membres du Conseil d’Etat devrait trancher le 14 mai prochain.

Dans une conférence de presse organisée aujourd’hui 15 février au Palais du Luxembourg par Leila Aïchi, la sénatrice Europe-Ecologie-les Verts (EELV) ainsi que l’association Robin des toits s’interrogent sur la présence au sein du Conseil d’Etat de secrétaires généraux d’opérateurs de téléphonie mobile.

«Or le tribunal des conflits comprend pour moitié des conseillers d’Etat», explique Leila Aïchi qui appelle pour que cessent les doutes sur l’impartialité du juge dans ce contentieux: «Il faut que le tribunal des conflits reconnaisse la compétence de la cour affichant le moins de signes extérieurs de conflits d’intérêts». Le porte-parole Robin des toits est plus direct quand il déclare: «Il s’agit d’un noyautage des institutions par les opérateurs de téléphonie mobile».

«D’ailleurs nous allons adresser une lettre ouverte aux maires pour les alerter», précise Etienne Cendrier. Car si le tribunal des conflits donne raison au Conseil d’Etat et décide ainsi que les maires n’ont plus leur mot à dire dans l’installation des antennes, plus aucun recours en justice ne sera possible.

Dans le même temps, une première étude clinique nationale sur l'hypersensibilité aux champs électromagnétiques (CEM) a été lancée en France. Elle a pour but de mieux évaluer les symptômes attribués par certains aux ondes qui traversent notre environnement.

L’étude nationale multicentrique menée par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) étudiera la sensibilité des patients vis-à-vis de leur exposition aux champs électromagnétiques, ainsi que leur état de santé et leur qualité de vie.

L'hypersensibilité électromagnétique, définie comme un ensemble de symptômes variés et non spécifiques, toucherait 1,5 à 2% de la population. D'après l'Organisation mondiale de la santé (OMS), les symptômes les plus fréquents sont des symptômes dermatologiques: rougeurs, picotements et sensations de brûlure; ainsi que neurasthéniques et végétatifs: fatigue, lassitude, difficulté de concentration, étourdissements, nausées, palpitations cardiaques et troubles digestifs.

Cette étude, indépendante et financée par des fonds publics, a pour but de recueillir les symptômes, de caractériser et mesurer les expositions aux CEM pendant une semaine et d’évaluer le retentissement des souffrances notamment au niveau psychologique et social. Les symptômes seront suivis pendant un an à travers un réseau de 24 centres de consultation hospitaliers et les participants adhéreront de manière libre et volontaire à cette recherche. A Paris, un premier centre de prise en charge est d'ores et déjà ouvert à l'hôpital Cochin.

L'association Next-up, qui milite pour la défense de l'environnement naturel et contre les irradiations par les champs électromagnétiques, a vivement critiqué le lancement de l'étude qualifiée de vaste manipulation gouvernementale pseudo-scientifique. «Cette étude procède d'une stratégie négationniste et a simplement comme finalité la prise en charge psy des personnes concernées», critique encore l'association. L'étude fait partie des engagements pris par le gouvernement lors du Grenelle des ondes, en mai 2009.

 

 



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