Anses: le programme 2011 d’une agence «indépendante»

Le 10 février 2011 par Sabine Casalonga
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L'impact de l'exposition des agriculteurs aux pesticides sera évalué en 2011
L'impact de l'exposition des agriculteurs aux pesticides sera évalué en 2011

La jeune Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), issue de la fusion entre l’Afssa et l’Afsset en juillet 2010, a présenté jeudi 10 février son programme pour 2011. Au menu, notamment, les risques liés aux pesticides et aux perturbateurs endocriniens. Un comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêt sera mis en place d’ici fin avril.

 

« L’Anses est avant tout une agence indépendante», a tenu à rappeler son directeur et ex-directeur de l’Afssa [1], Marc Mortureux. Une manière de répondre par anticipation aux suspicions qui pèsent plus lourdement encore aujourd’hui sur les agences sanitaires, suite à l’affaire du Mediator qui a mis en lumière de graves dysfonctionnements et des conflits d’intérêt au sein de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) (voir le JDLE). « Cette remise en cause nous a bousculé et nous amène à nous poser des questions», avoue  Marc Mortureux.

 

Un comité de déontologie

Néanmoins, « les crises antérieures qu’ont connues l’ex-Afsset [2] et l’ex-Afssa, ainsi que leur fusion, ont déjà permis une évolution des règles de déontologie», explique-t-il. C’est notamment le cas de la création d’un comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêt, prévue depuis la fusion, qui sera opérationnel « fin avril au plus tard». Ce conseil de Sages, composé de 5 à 8 membres nommés pour 5 ans par arrêté ministériel et sur proposition du CA, sera chargé de veiller au respect des règles fixées par le code de déontologie et les principes de l’expertise collective (voir le site de l’agence). Il pourra également être saisi par un membre du CA, à l’instar d’une association environnementale.

Suite à son rapport sur le Mediator, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) examinera « les points forts et les faiblesses» de l’Anses dans le domaine du médicament vétérinaire.

Conflits d’intérêt

Le directeur de l’Anses tient toutefois à souligner la complexité de la question des conflits d’intérêt: « Le risque serait de réduire la diversité d’horizon des experts et le caractère contradictoire de l’expertise qui est également un gage d’indépendance».

A l’heure actuelle, aucun conflit d’intérêt n’est toléré dans les groupes de travail. En revanche, la question est plus complexe dans les comités d’expertise spécialisés (CES) qui couvrent de nombreux sujets sur une durée de trois ans. Théoriquement, pour chaque nouveau sujet, les experts ayant des liens d’intérêt doivent s’abstenir de participer.

L’Anses a également fait le choix de mettre en ligne les déclarations publiques d’intérêt (DPI) de ses 350 salariés internes, comme gage de transparence. Elles devront désormais être mises à jour tous les ans et non plus tous les 3 ans.

Marc Mortureux a enfin rappelé que la gouvernance de l’agence était construite sur le modèle «grenellien» avec une participation au CA des différentes parties prenantes (ONG, syndicats, pouvoirs publics, entreprises). « Cette intégration de la société civile est essentielle pour nous permettre de capter les signaux d’alerte», avance-t-il.

Pesticides et phtalates

L’Anses va engager un travail d’évaluation des impacts réels des expositions aux pesticides pour les agriculteurs en s’appuyant notamment sur les données scientifiques les plus récentes. Un groupe d’experts sera mis en place en 2011 sur la base d’un appel à candidatures et les premiers résultats sont attendus d’ici fin 2012.

Une étude sur 12 perturbateurs endocriniens «prioritaires» sera conduite afin d’estimer l’exposition de l’homme aussi bien en milieu professionnel que via l’alimentation et l’environnement. Un premier point d’étape sur le bisphénol-A (BPA) sera présenté fin mars, puis un autre à la fin de l’année. Une coopération internationale, notamment avec les Etats-Unis et l’Allemagne, visera à développer de nouvelles méthodologies d’évaluation des risques, reconnues mondialement.

Les résultats d’une enquête sur l’exposition à 300 contaminants potentiels (pesticides, métaux lourds, toxines…) dans plus de 250 aliments seront publiés d’ici l’été 2011.  

Parallèlement, une meilleure connaissance des effets «cocktail» d’une exposition à de multiples pesticides à faibles doses (projet Pericles) devrait être apportée par la publication d’une étude en 2012.

En matière de radiofréquences, un groupe d’expertise permanent sera mis place cette année. Dans le cadre de la reprise des missions de la fondation Santé et radiofréquences, l’Anses va par ailleurs créer un programme de recherche ad hoc qui lancera un appel à projets de recherche de 2 millions euros par an.

Le laboratoire Anses de Sophia-Antipolis a enfin été sélectionné par la Commission européenne pour devenir le laboratoire de référence sur l’étude des abeilles et la surveillance de leur mortalité.

Médicaments dans l’eau

Les résultats de la campagne nationale d’analyse des résidus de médicaments dans l’eau ont été également présentés ce matin. Sur les 45 substances analysées dans l’eau potable,19 ont été détectées dans au moins un échantillon. 25% des échantillons étaient positifs avec en général 1 à 4 molécules. Hormis la caféine (utilisée comme marqueur de l’activité humaine), les molécules les plus fréquentes sont la carbamazépine (anti-épileptique) et l’oxazépam (anxiolytique). 90% des échantillons ont présenté une concentration maximale cumulée inférieure à 25 nanogrammes par litre (ng/l), soit « 1.000 à un million de fois inférieures aux doses thérapeutiques» mais pour 5% d’entre eux, elle était supérieure à 100 ng/l.

 

L’Anses en chiffres

350 salariés

12 laboratoires de référence et de recherche

800 experts externes

300 saisines par an

2.000 dossiers d’évaluation de substances



[1] Agence française de sécurité sanitaire des aliments

[2] Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail

 

 



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