Anses: "La gouvernance sera très ouverte à la société civile"

Le 07 juillet 2010 par Sabine Casalonga
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L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), issue de la fusion de l’Afssa (1) de l’Afsset (2) a officiellement vu le jour le 1er juillet dernier. Marc Mortureux, son directeur général et ex-directeur de l’Afssa, nous présente l’organisation de la nouvelle structure ainsi que sa vision des enjeux à venir.

 

Comment s’effectue l’intégration de l’ex-Afsset au sein de l’ex-Afssa?

Il ne s’agit pas de l’intégration d’une agence par l’autre mais bien de la création de quelque chose de neuf basé sur les acquis des deux agences. Concrètement, l’agence sera structurée en trois grands pôles: l’Agence nationale des médicaments vétérinaires [ANMV qui  était une activité de l’Afssa], les laboratoires de recherche et de référence [auparavant au sein de l’Afssa] et un pôle Evaluation des risques. Ce dernier pôle préserve les axes principaux de l’Afssa et de l’Afsset avec une direction Santé et Alimentation et une direction Santé, Environnement et Travail. Une troisième direction, Produits réglementés, regroupe les missions Pesticides de l’Afssa et les missions Biocides et Produits chimiques (Reach) de l’Afsset. Enfin, une mission Recherche et veille, au sein de ce même pôle, sera chargée de lancer les appels d’offres de recherche sur des sujets émergents. Cette organisation respecte les activités telles qu’elles existaient, tout en dégageant des possibilités de synergie.

Quelle sera la valeur ajoutée de la nouvelle structure ?

L’une d’elles sera de travailler sur une maîtrise globale des risques en évaluant à la fois l’exposition environnementale (air, eau, alimentation, etc.) et l’exposition professionnelle à une substance donnée, pour une meilleure prise en compte des préoccupations des consommateurs.

Un autre enjeu pour cette agence de sécurité sanitaire, la plus grande d’Europe, sera d’accroître sa visibilité et son influence à l’échelle européenne et internationale, et de promouvoir son approche globale de l’évaluation des risques. C’est un beau défi ! 

Quels sont les principaux changements introduits dans la gouvernance ?

La gouvernance sera très ouverte à la société civile. L’Anses devra être un lieu où les divers acteurs puissent dialoguer, un point essentiel dans un contexte d’incertitudes et de débats, mais sans remettre en cause l'indépendance de l'expertise scientifique conduite par l'agence.

Le conseil d’administration (CA) sera constitué de 8 représentants des ministères (50 % des voix) mais aussi de 7 associations, 6 fédérations professionnelles, 5 syndicats de salariés, 3 organisations patronales, 2 élus, 3 représentants du personnel, du président et d’une personne qualifiée.

Par ailleurs, quatre comités d’orientation thématiques constitués des parties prenantes et placés auprès du CA, participeront à la réflexion sur le programme de travail et au suivi des travaux. Nous nous appuierons également sur une expertise en sciences humaines et sociales. Et, bien sûr, l’évaluation des risques sanitaires s’appuiera toujours sur des expertises collectives et contradictoires.

Quelles seront les priorités de travail et le budget de l’Anses ?

Tout d’abord la mise en œuvre des contrats d’objectifs de l’Afssa et de l’Afsset devra se poursuivre d’ici leur échéance fin 2011. Des sujets situés à l’interface des anciennes agences, et insuffisamment traités jusqu’à présent, vont s’inscrire dans nos priorités à venir, comme l’exposition des travailleurs aux pesticides, les perturbateurs endocriniens ou la résistance aux antibiotiques induite par le développement de leurs usages en médecine humaine et en pratique vétérinaire. Notre programme de travail sera élaboré en partenariat avec les parties prenantes et présenté l’automne prochain. C'est sur la base du budget actuel (140 millions d'€) que se construira le dialogue pour les budgets à venir.

Que répondez-vous aux craintes de perte d’indépendance soulevées l’an dernier par des ONG?

La diversité des acteurs réunis au sein du CA, et en particulier la multiplicité des ministères de tutelle (environnement, santé, travail, agriculture, consommation) est, une bonne garantie de l’indépendance de la nouvelle agence, en complément de l'ensemble des règles applicables pour la conduite de ces expertises scientifiques.

En termes de règles déontologiques, l’Anses ira d’ailleurs plus loin que l’Afssa et l’Afsset, en instaurant un comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêt, totalement indépendant de l’agence et qui pourra être saisi par un membre du CA. Sa composition sera définie par arrêté interministériel après proposition du CA.

Quelle est votre vision de l’application du principe de précaution, alors que deux avis de l’Afsset ont récemment été mis en cause?

L’Anses reprend intégralement tous les travaux antérieurs de l’Afsset et de l’Afssa. Face à des sujets liés à de nombreuses incertitudes scientifiques, et alors que la société attend des certitudes, l’agence devra intégrer la notion d’acceptabilité du risque. Dans ce contexte, l'application du principe de précaution me semble pleinement légitime. Je souhaite que l'Anses incarne une application raisonnable et raisonnée de ce principe, c'est-à-dire basée sur une évaluation scientifique indépendante et objective, recommandant des mesures de gestion proportionnées. 

 

(1) Agence française de sécurité sanitaire des aliments

(2) Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail

Dans le JDLE « L'Afsset et l'Afssa sont mortes, vive l'Anses ! »

Dans le JDLE « Très Haute Tension à l’Afsset »

 

 



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