Annulation du schéma éolien d’Ile-de-France

Le 21 novembre 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L'Île-de-France compte 19 MW éoliens.
L'Île-de-France compte 19 MW éoliens.
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Le tribunal administratif de Paris a annulé, le 13 novembre 2014, le schéma régional éolien d’Ile-de-France.

Saisie par 8 associations anti-éolien, la justice a considéré que le préfet de région n’avait pas soumis à une évaluation environnementale l’arrêté du 28 septembre 2012 approuvant le schéma régional éolien, en application des dispositions de l’article L. 122-4 du Code de l’environnement.

L’Etat devra en outre verser une somme totale de 1.500 euros à la fédération Environnement durable et autres au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative.



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