Annulation de la publication de la liste communautaire des substances aromatisantes autorisées

Le 20 septembre 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 11/09/2012 par Laurine Arnaud

Produits ajoutés aux aliments > Ingrédients

Deux rectificatifs publiés au JOUE du 8 septembre 2012 rendent nulle et non avenue la publication des règlements  (UE) n° 793/2012 et 794/2012 du 5 septembre 2012 qui établissaient d'une part la liste communautaire des substances aromatisantes autorisées et d'autre part des mesures transitoires pour d'autres arômes et matériaux de base non encore autorisés.
Pour rappel, le règlement (CE) n° 2232/96 du 28 octobre 1996 fixant une procédure communautaire dans le domaine des substances aromatisantes utilisées ou destinées à être utilisées dans ou sur les denrées alimentaires, définit les principales règles d’utilisation des substances aromatisantes dans les denrées alimentaires au sein de l’Union européenne. Le règlement n° 1331/2008 du 16 décembre 2008 a quant à lui introduit une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires sur la base des avis scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), tandis que le règlement n° 1334/2008 du 16 décembre 2008 sur les arômes prévoit l'établissement d'une liste communautaire des substances aromatiques autorisées.

Sources : - Règlement d’exécution (UE) n° 793/2012 de la Commission du 5 septembre 2012 portant adoption de la liste de substances aromatisantes prévue par le règlement (CE) n° 2232/96 du Parlement européen et du Conseil, introduction de ladite liste dans l’annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil et abrogation du règlement (CE) n° 1565/2000 de la Commission et de la décision 1999/217/CE de la Commission, JOUE L 243 du 7 septembre 2012 ;
- Règlement (UE) n° 794/2012 de la Commission du 5 septembre 2012 relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la liste de l’Union des arômes et matériaux de base établie à l’annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil, JOUE L 243 du 7 septembre 2012 ;
- Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n° 793/2012 de la Commission du 5 septembre 2012 portant adoption de la liste de substances aromatisantes prévue par le règlement (CE) n° 2232/96 du Parlement européen et du Conseil, introduction de ladite liste dans l’annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil et abrogation du règlement (CE) n° 1565/2000 de la Commission et de la décision 1999/217/CE de la Commission, JOUE L 244 du 8 septembre 2012 ;
- Rectificatif au règlement (UE) n° 794/2012 de la Commission du 5 septembre 2012 relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la liste de l’Union des arômes et matériaux de base établie à l’annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil, JOUE L 244 du 8 septembre 2012.

 



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