Annulation de l'interdiction générale de réalisation de tout nouvel équipement sur les cours d'eau en très bon état écologique

Le mercredi 27 mars 2013 à 09h 00 par HSEVigilance

Eau

 

Extrait : Mesures, analyses, contrôle Dans un arrêt du 14 novembre 2012, le Conseil annule une partie des dispositions de l'annexe I-5 de la circulaire du 25 janvier 2010 relative à la mise en oeuvre par l'Etat et ses établissements...

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