Annulation de l'arrêté du 4 juin 2013 définissant des opérations standardisées d'économies d'énergie

Le mardi 25 novembre 2014 à 09h 05 par HSEVigilance

Energie

Extrait : Efficacité énergétique Dans un arrêt du 14 novembre 2014, le Conseil d'Etat (CE) annule l'arrêté du 4 juin 2013 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats...

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