Annulation de l'arrêté du 4 avril 2013 modifiant la liste des animaux classés nuisibles au niveau départemental

Le lundi 08 décembre 2014 à 09h 15 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Animaux Dans une décision du 28 novembre 2014, le Conseil d'Etat (CE) annule l'arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux...

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