Annulation d'élections du comité d'établissement et des délégués du personnel

Le lundi 23 avril 2012 à 08h 20 par HSEVigilance

Principes et politiques

 

Extrait : Information, participation et accès à la justice Dans un arrêt du 28 mars 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation annule un jugement du tribunal d'instance (TI) de Gonesse qui avait rejeté un recours visant à faire...

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