Annonce de sanctions pour les Pnaq en retard

Le 12 octobre 2006 par Agnes Ginestet
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Selon l’agence Reuters, Stavros Dimas, commissaire européen chargé de l’environnement, a indiqué le 10 octobre que l’Union européenne allait intenter dans les prochains jours une action à l’encontre des Etats membres qui n’ont pas soumis leur plan national d’allocation de quotas (Pnaq) concernant la période 2008-2012. Ce sera d’abord une lettre d’avertissement, et Stravos Dimas espère qu’il ne sera pas nécessaire d’appliquer des mesures supplémentaires.

La date limite de remise des Pnaq avait été fixée au 30 juin. Le 9 octobre, seuls 16 Etats sur les 25 avaient respecté cette échéance, dont la France, qui a transmis son projet le 15 septembre. En ligne de mire: l’Autriche, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la Hongrie, l’Italie, le Portugal, la République tchèque et la Slovénie.

Dans le cadre du système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, les gouvernements fixent des limites de CO2 aux entreprises. Celles-ci ont alors la possibilité d’acheter ou de vendre des crédits carbone, selon leurs niveaux d’émissions.


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