Animaux nuisibles : nouvelle annulation de l'arrêté fixant la liste des espèces et des départements concernés

Le mardi 05 août 2014 à 09h 01 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Animaux Dans une décision du 30 juillet 2014, le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du Code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de...

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