Animaux: le Conseil d’Etat tire deux fois sur Ségolène Royal

Le 30 janvier 2018 par Marine Jobert
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Les oies cendrées, au tableau de chasse des passe-droits.
Les oies cendrées, au tableau de chasse des passe-droits.
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L’ex-ministre de l’environnement avait interdit à l’arrachée la reproduction des grands dauphins en captivité, sans soumettre à nouveau le texte à consultation. Sa complaisance envers les chasseurs à l’oie est également sanctionnée. Des députés LREM plaident, eux, pour une «tolérance républicaine» envers ceux qui ne respecteraient pas les dates de chasse. La LPO leur répond.

C’est un cadeau empoisonné laissé par Ségolène Royal qui vaut aujourd’hui une sacrée déconvenue aux associations de défense de la cause animale. En mai 2017, elles découvraient que la ministre de l’environnement, à la veille de quitter Roquelaure, leur avait accordé l’interdiction de toute reproduction, en captivité, des grands dauphins. Une mesure qui allait au-delà encore des préconisations imposées aux parcs aquatiques, qui étaient déjà privés de toute reproduction pour les orques. Or c’est précisément ce «cadeau» qui fait aujourd’hui tomber tout l’arrêté du 3 mai 2017, qui avait été déféré devant le Conseil d’Etat par les sociétés Marineland, Safari Africain de Port St Père et Grévin et compagnie. Une avancée qui avait fait débat parmi les associations, -lesquelles craignaient justement de tout perdre en cas de censure de l’arrêté.

Les associations comme la Fondation Brigitte Bardot ont demandé à Nicolas Hulot, qui a exprimé par le passé son refus de la captivité pour les dauphins, de proposer rapidement un nouvel arrêté pour fermer les delphinariums.

Trois consultations à refaire

Et c’est ce qui est advenu. En cause: le fait d’avoir accordé en dernière minute cette interdiction pour les grands dauphins sans l’avoir soumise à nouveau à deux instances consultatives (Conseil national de la protection de la nature et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques), en dépit de son caractère nouveau. Idem pour la consultation publique en application de la Charte de l’environnement et du code de l’environnement: les dispositions de dernière minute introduites par Ségolène Royal, menaçant la pérennité des établissements de spectacle, auraient dû être à nouveau soumises au public. Faute de l’avoir fait, «les modifications apportées à l’arrêté dénaturent le projet soumis à consultation publique».

Royal ne fait pas la loi sur l’oie

Autre camouflet pour l’actuelle ambassadrice des pôles: le Conseil d’Etat a censuré son incitation dans l’Hémicycle aux agents chargés de verbaliser les chasseurs qui taquineraient des oies au-delà du 31 janvier à regarder ailleurs. Et ce au mépris de la réglementation communautaire, qui fixe la fin de la chasse de cet oiseau migrateur au 1er février. En référé, la LPO avait déjà obtenu la suspension de cette décision de ne pas verbaliser les chasseurs tirant les oies cendrées jusqu’au 12 février 2017. C’est l’annulation du texte qui vient d’être prononcée.         

Un groupe d’étude sur la condition animale voit le jour à l’Assemblée nationale. Il est présidé par Loïc Dombreval, vétérinaire, et sera coprésidé par les députées Claire O’Petit, rendue célèbre par sa sortie sur la baisse de 5 euros des APL, et Samantha Cazebonne. Tous trois avaient créé la semaine dernière un groupe de travail sur la condition animale au sein de La République en marche.

Des députés LREM braconnent les lois

Autre temps, autre mœurs? Pas sur la chasse. Le 17 janvier, par un courrier que Le Journal de l’environnement a pu consulter, 9 députés[1] de LREM de Nouvelle-Aquitaine sollicitaient le préfet Didier Lallement pour qu’il accorde une «tolérance républicaine» (sic) aux chasseurs qui tireraient l’oie cendrée au-delà du 31 janvier. Ils affirment notamment qu’en 2016, «la Commission européenne, comme le Conseil d’Etat, s’étaient montrés favorables à un réexamen de la date de clôture de la chasse des oies au vu de nouvelles données». Ce qui est totalement faux. Dans une lettre teintée d’ironie, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) rappelle que depuis des décennies, «tous les subterfuges [ont été] essayés, du prétexte de tirs à des fins scientifiques jusqu’aux consignes écrites puis orales données aux forces de l’ordre pour ne pas verbaliser les contrevenants». Et de mettre en garde ces élus qui, de fait, «encouragent la chasse après la fermeture»: «[Votre] responsabilité serait susceptible d’être recherchée en cas de chasse en période fermée, voire pire, d’accident après la fermeture. De même en cas de débordements lors de la manifestation nationale des chasseurs encouragée par les instances cynégétiques nationales à Rochefort le samedi 3 février, sous prétexte que la LPO y a son siège.»

 



[1] Véronique Hammerer, députée de Gironde; Benoit Simian, député de Gironde; Lionel Causse, député des Landes; Frédérique Tuffnell, députée de Charente-Maritime; Florent Boudie, député de Gironde; Didier Quentin, député de Charente-Maritime; Raphaël Gérard, député de Charente-Maritime; Fabien Laine, député des Landes; Christelle Dubos, députée de Gironde.

 



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