Amorce se félicite de l’évolution de la réglementation sur les déchets

L’association Amorce a réussi à promouvoir –et faire passer– plusieurs de ses amendements, lors de l’examen du projet de loi de finances 2009. Une opération dont se félicite l’association de collectivités et d’industriels dans un communiqué, à l’occasion de la publication de son nouveau bureau exécutif.

Ainsi, cette baisse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les incinérateurs et les centres de stockage les plus exemplaires en matière d’exploitation, et la hausse progressive de la TGAP sur 5 ans au lieu de 3 ans pour les incinérateurs. Ces hausses de TGAP sont rendues plus supportables pour «le contribuable local», car elles «devraient malgré tout coûter à terme près de 400 millions [d’euros] par an».

A l’actif de l’association, plusieurs avancées en matière de responsabilité élargie du producteur, étendue aux déchets d’activités de soins à risque infectieux (Dasri) et aux déchets dangereux des ménages dès 2010. Rien en revanche sur les meubles et encombrants, pour lesquels l’extension de la REP pourrait trouver une issue dans le projet de loi de finances 2010.

(1) Dans le JDLE «Budget 2009: les TGAP devant les sénateurs»
(2) Dans le JDLE «Lois de finances: les nouveautés 2009»