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Déchets

Amorce se félicite de l’évolution de la réglementation sur les déchets

Le 16 janvier 2009 par Victor Roux-Goeken

Déchets, Politique & Société

L’association Amorce a réussi à promouvoir –et faire passer– plusieurs de ses amendements, lors de l’examen du projet de loi de finances 2009. Une opération dont se félicite l’association de collectivités et d’industriels dans un communiqué, à l’occasion de la publication de son nouveau bureau exécutif.

Ainsi, cette baisse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les incinérateurs et les centres de stockage les plus exemplaires en matière d’exploitation, et la hausse progressive de la TGAP sur 5 ans au lieu de 3 ans pour les incinérateurs. Ces hausses de TGAP sont rendues plus supportables pour «le contribuable local», car elles «devraient malgré tout coûter à terme près de 400 millions [d’euros] par an».

A l’actif de l’association, plusieurs avancées en matière de responsabilité élargie du producteur, étendue aux déchets d’activités de soins à risque infectieux (Dasri) et aux déchets dangereux des ménages dès 2010. Rien en revanche sur les meubles et encombrants, pour lesquels l’extension de la REP pourrait trouver une issue dans le projet de loi de finances 2010.

(1) Dans le JDLE «Budget 2009: les TGAP devant les sénateurs»
(2) Dans le JDLE «Lois de finances: les nouveautés 2009»

3 réactions

Brucker Roland | 18/01/2009 - 14H48

Un encouragement au statu quo Le plus pénalisant dans ces dispositions est l'allongement à 5 ans de la hausse progressive de la TGAP pour l'incinération. L'expérience montre que bien souvent les pas vertueux du progrès sont faits quand les décideurs sont pris à la gorge. Or maintenant il est donc urgent d'attendre avant de passer à des solutions plus conformes à la démarche de Développement Durable.

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CLAUDE DRAP | 16/01/2009 - 17H49

amorce Je suis toout-à-fait d'accord avec M. KNOERR, comment peut on se félivciter d'encourager l'incinération ? Qui est une technique la plupart du temps très mal mise en oeuvre ( j'ai vendu pendant six ans, à l'international, probablement les meilleurs incinérateurs à produist hautement chlorés, genre PCB, du MONDE...qui étaient Français d'ailleurs. La Loi 92-646 du 13 Juillet 1992 demande que ne soit détriut par décharge ou incinération que des DECHETS ULTIMES, ce qui est loins d'être le cas actuellement... A qui profite le crime ??? Nos enfants nous demanderons raison de cette destruction systématique de produyits fosiles non renouvelables à l'échelle humaine...

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Michel Knoerr | 16/01/2009 - 15H06

toujours le poids des lobbies Quand on voit d'où sont issus certains dirigeants d'Amorce, on comprend pourquoi ils se félicitent de favoriser l'incinération: un principe pourtant simple: il faut favoriser et aider le tri et le recyclage en France car il existe une marge très importante de progression.Il faut seulement que les élu-es se retroussent les manches (redevances , etc). Même si les cours des matières premières sont bas actuellement, il est plus interessant financierement (et c'est encore + vrais pour les autres approches) de trier et recycler que de bruler. Est ce que Amorce veut vraiment défendre le porte monnaie du contribuable local? L'incineration (solution restant à discuter) et l'enfouissement (idem) doivent être des solutions ultimes (et donc très chères)

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