Amorce remonte au créneau

Le 08 septembre 2016 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Dernière ligne droite avant la publication du futur cahier des charges de filière des déchets d'emballages
Dernière ligne droite avant la publication du futur cahier des charges de filière des déchets d'emballages

L’association de collectivités a dressé un bilan critique de la loi sur la transition énergétique et du futur cahier des charges de la filière des déchets d’emballages, lors d’une conférence de presse organisée ce 8 septembre à Paris.

 

Un an après l’adoption de la loi sur la transition énergétique, les déceptions se sont accumulées, si bien qu’Amorce a décidé d’infliger au gouvernement une note de 9 sur 20. L’an dernier, ce n’était guère mieux avec un petit 10,5 sur 20.

«La plupart des décrets d’applications ont été publiés, et ils ne sont pas à la hauteur des enjeux», résume Nicolas Garnier, délégué général de l’association. En matière de précarité énergétique, Amorce se félicite d’un critère unique d’éligibilité, basé sur le revenu, mais déplore ainsi les montants beaucoup trop faibles du chèque énergie financé par les fournisseurs (entre 100 et 250 euros).

 

ENR: décrochage en vue

 

Même déception au chapitre des énergies renouvelables. «Non seulement les objectifs ne seront pas remplis[1] mais on est en train de décrocher pour l’électricité comme pour la chaleur renouvelables», alerte Amorce. Selon elle, «les professionnels s’accordent pour dire qu’il n’y a plus de dynamique de création d’installations». Ce que ne confirme pas le panorama de l’électricité renouvelable, publié ce 8 septembre.

Pas mieux pour l’incitation aux projets participatifs, incluant les citoyens et les collectivités. Ce critère pourrait seulement donner lieu à un bonus dans le cadre du futur appel d’offres solaire, mais pas pour les tarifs d’achat des ENR. A noter que le doublement du fonds Chaleur annoncé depuis deux ans par la ministre de l’environnement n’a toujours pas été confirmé dans les faits.

 

Nouvelle fiscalité Déchets

 

Côté déchets, les critiques ciblent en priorité l’absence d’aides au développement du tri à la source des biodéchets, qui doit être généralisé en 2025. Nicolas Garnier plaide aussi pour une réforme de la fiscalité plus ambitieuse que le projet de loi de finances 2017. «La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) reste injuste puisqu’elle pénalise les collectivités, en les taxant sur la mise en décharge alors que ce sont les fabricants qui sont responsables des produits non recyclables», affirme le délégué général. Par ailleurs, il n’est toujours pas prévu d’affecter le montant total de la TGAP (environ 450 M€ en 2016) à la politique Déchets. Un tiers seulement y est destiné aujourd’hui.

 

Eco-Emballages: des négociations toujours houleuses

 

Comme fin juillet, les négociations autour du futur cahier des charges de la filière des déchets d’emballages restent houleuses. «Le barème proposé réduit nos soutiens à tonnage constant», résume Nicolas Garnier. Pour toucher les mêmes aides, les collectivités devront investir dans un centre de tri. Des investissements estimés au niveau national à 1 Md€ en 2022 et à 1,5 Md€ en 2030 selon l’Ademe[2]. «Pourquoi les collectivités assumeraient à elles seules l’adaptation du parc aux nouvelles consignes de tri des plastiques?», se demandent-elles.

Si les pots de yaourt, barquettes et films plastique n’ont pas été inclus dans la filière de recyclage dès 1992, c’est justement à cause de leur coût de tri et de recyclage. Un coût que les collectivités ne veulent pas, une nouvelle fois, assumer à la place des producteurs. Car la loi Grenelle impose aux metteurs sur le marché de prendre en charge 80% des coûts nets de référence d’un service optimisé. Ce qui ne sera toujours pas le cas dans le futur cahier des charges, soumis au vote de la commission consultative des filières le 9 septembre, selon Amorce.

 



[1] La loi prévoit notamment une multiplication par 5 de la chaleur distribuée dans le réseau.

[2] Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus