AMM des pesticides: l’Anses peaufine son organigramme

Le 13 mai 2015 par Romain Loury
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
2015, année chargée
2015, année chargée
DR

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) modifie son organigramme pour ses nouvelles missions sur les pesticides. Notamment les décisions d’autorisation de mise sur le marché (AMM), dont des lignes directrices ont été mises en consultation publique mardi 12 mai.

Objectif: «préserver pleinement l’indépendance de son expertise scientifique». Car jusqu’alors, l’Anses n’était chargée que d’instruire les dossiers d’AMM des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture, ainsi que des biocides. Jusqu’alors dévolues à la direction générale de l’alimentation (DGAL) au ministère de l’agriculture, les autorisations seront confiées à l’Anses à partir du 1er juillet, une mesure figurant dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt d’octobre 2014.

La tâche n’est pas sans défi, aussi bien en matière d’indépendance que de transparence (voir le JDLE). Surtout si l’on en juge par les affres que traversent actuellement l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et la Haute autorité de santé (HAS), de nouveau impliquées dans de lourdes affaires de conflit d’intérêt. Pour s’en prémunir, l’Anses s’apprête à séparer nettement ses nouvelles activités décisionnaires des missions d’expertise des dossiers.

Mises en ligne mardi 12 mai, deux documents retraçant les lignes directrices pour les décisions d’AMM, l’un pour les produits phytopharmaceutiques et les adjuvants, l’autre pour les matières fertilisantes et les supports de culture, sont soumis à consultation publique jusqu’au vendredi 5 juin.

Une DAMM, une DEPR

Selon le futur organigramme décrit par un document du 10 mai, l’Anses prévoit de mettre en place une direction des AMM (DAMM). Elle sera composée de deux unités, l’une dite d’«instruction administrative», «point de contact unique des pétitionnaires pour la relation contractuelle et juridique avec l’agence», l’autre chargée des décisions proprement dites  -éventuellement appuyée par un comité de suivi des AMM.

Toujours chargée de l’instruction des dossiers, l’ancienne direction des produits réglementés (DPR) demeure, sous le nom de direction de l’évaluation des produits réglementés (DEPR). Elle «continuera à s’appuyer sur les comités d’expertise spécialisés (CES) pour l’expertise scientifique», indique l’Anses.

Quant à l’Observatoire des résidus de pesticides (ORP), ses missions vont être élargies pour le transformer en unité de phytopharmacovigilance. Epaulée par un groupe d’experts externes, son travail consistera à identifier, une fois le produit mis sur le marché, tout incident, accident ou effet indésirable, et à en informer la DAMM et la DEPR. Que ce soit sous forme ponctuelle, après avoir pris connaissance d’un évènement particulier, de rapports à fréquence régulière, ou à la demande de l’une ou l’autre des directions.

Evaluations et décisions sur internet

En termes de transparence, l’Anses compte mettre en place, sur son site internet, un registre des décisions, avec publication des conclusions de l’évaluation de chaque produit. Le tout assorti d’une base de données E-PhY, «qui fournira à tout instant une photographie précise et fiable de l’ensemble des produits autorisés, avec l’ensemble des éléments contenus dans les décisions sur les conditions de l’autorisation (usages, restriction, mesures de gestion associées, etc.)».

Quant aux relations avec les demandeurs d’AMM, l’Anses prévoit une charte, éventuellement la nomination d’une personne au sein de l’agence qui «pourrait être chargée de veiller au respect de ces principes, et de tenir un registre pour tracer l’ensemble des rencontres organisées entre l’agence et les porteurs d’intérêt».

En cas de contestation de la décision, le demandeur de l’AMM aura 2 mois pour déposer un recours administratif, uniquement auprès de l’agence et non du ministère. L’Anses dispose à son tour de 2 mois pour répondre, son silence «signifiant un rejet implicite du recours». En cas de rejet, le demandeur aura 2 mois pour faire un recours contentieux devant le juge administratif.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus