Amiante: vers des référentiels harmonisés

Le 09 mai 2005 par Christine Sévillano
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
amiante
amiante

Un arrêté ministériel devrait bientôt obliger les organismes certificateurs à harmoniser leur référentiel auprès des entreprises de désamiantage. Une autre norme, non réglementaire, les pousse aussi à davantage de négociations avec les entreprises qui présentent des dysfonctionnements.

Deux organismes de qualification sont chargés de certifier les entreprises de désamiantage: Qualibat et Afaq-Ascert. Les sociétés présentes sur le marché viennent en grande majorité du secteur du bâtiment, et sont souvent certifiées par Qualibat. Mais certaines, une trentaine sur les 120 certifiées, sont des entreprises du nettoyage industriel qui se sont notamment spécialisées dans le nettoyage d'installations nucléaires. «Ces sociétés, certifiées plutôt auprès de l'Afaq, ont l'habitude des méthodes de confinement et savent prendre toutes les précautions voulues. Les entreprises du BTP interviennent aussi car le désamiantage ne signifie pas seulement le grattage. Il peut y avoir une partie démolition et reconstruction qu'on rattache davantage aux BTP», explique Corinne Ducastelle, membre du directoire Afaq-Afnor international et en charge de la question amiante.

Pourtant les deux organismes de certification ne disposaient pas de règles unifiées jusqu'en janvier 2004, où la norme NF X 46-010 de l'Agence française de normalisation est devenue applicable. Cette norme définit des référentiels communs et harmonisés qui vont devenir obligatoires dès le 1er juin après la signature de l'arrêté interministériel entre les ministères chargé de l'industrie, de l'équipement et de l'agriculture. Ainsi, le certificat de l'Afaq-Ascert va passer de trois à cinq ans, comme celui délivré par Qualibat. Une autre norme, qui n'est pas soumise à la signature ministérielle, vient de sortir: la NF X 46-011 revoit et harmonise les mesures d'urgence, lorsque la certification doit être retirée car il existe une mise en danger du personnel ou de l'environnement. Auparavant, Qualibat réunissait rapidement son comité de certification pour prendre une décision, alors que, la direction de l'Afaq pouvait trancher directement. Désormais les deux organismes certificateurs devront prendre une décision au niveau de la direction, mais l'entreprise dispose d'une possibilité d'envoyer des documents justificatifs avant le verdict final, qui doit être pris en un mois. «Cela ne s'est produit qu'une fois à l'Afaq depuis 1997, mais il faut remarquer que les chantiers ont connu des améliorations notables depuis le début de l'activité», remarque Corinne Ducastelle.

La difficulté des entreprises reste l'élaboration de l'évaluation des risques. «Ils ont tendance à reprendre des évaluations antérieures sans les adapter aux spécificités de leurs nouveaux chantiers», poursuit Corinne Ducastelle. Mais parfois la taille des échafaudages peut être inadaptée aux bâtiments du chantier suivant, et des difficultés techniques spécifiques pour réaliser le grattage peuvent exister sur une partie d'un chantier. Outre l'arrêt définitif, l'organisme certificateur peut aussi envisager une suspension, limitée à six mois. Elle peut être rapidement levée, dès que l'entreprise est venue s'expliquer sur ses dysfonctionnements. La suspension fait souvent suite à une ventilation non ou mal assurée ou à l'absence de combinaison chez les salariés. Chez Afaq, on compte deux suspensions par an.




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus