Amiante: une condamnation pour faute inexcusable

Le 11 mars 2005 par Christine Sévillano
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La Société européenne de produits réfractaires (SEPR) a été condamnée pour «faute inexcusable» dans le cas d'un ancien employé atteint d'un cancer du poumon, maladie professionnelle liée à l'amiante; il est aujourd'hui décédé.

Le Tribunal des affaires de la sécurité sociale (Tass) d'Avignon (Vaucluse) a fait connaître sa décision à la fin du mois de février: la SEPR est reconnue coupable de «faute inexcusable» auprès de la veuve d'un de ses anciens salariés exposé à l'amiante. Une décision de laquelle la filiale de Saint-Gobain, qui produit des réfractaires électro-fondus pour les fours verriers, a fait appel. «Il est vrai que cette personne portait des équipements de protection contre la chaleur qui contenaient de l'amiante. Mais rappelons que dans les années 1970, ces équipements étaient recommandés par les fournisseurs et les organismes officiels chargés de la protection des travailleurs. Toutefois, ce salarié n'a pas été exposé de manière continue car ces équipements étaient utilisés de façon périodique et cela s'est produit seulement de 1971 à 1974», se défend Jacques Mergy, le directeur du site. Comme d'autres entreprises, la SEPR a utilisé la fibre d'amiante dans des produits façonnés comme les joints d'isolation des fours.

Pourtant au comité d'entreprise (CE), qui a fait une demande de classement de la SEPR en site amianté –dossier devant le Conseil d'Etat–, on assure que ces équipements de protection ne constituaient pas la seule exposition des travailleurs. «Les arches, qui sont des fours utilisés dans le processus de refroidissement, contenaient des pièces en amiante. Le salarié dont la veuve vient d'être indemnisée travaillait à proximité. Et tous ceux qui ont exécuté des tâches semblables ont des problèmes de santé», affirme Jacques Bourg, ouvrier de fabrication et secrétaire du CE.

La SEPR a été condamnée à verser 110.000 euros aux ayants-droit de la victime. Il s'agit de la seconde condamnation du genre: en juin 2004, le Tass avait déjà condamné l'entreprise à verser 120.000 euros à la veuve d'un autre travailleur. La société affirme avoir substitué la plupart des produits en amiante en 1992.




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