Amiante: un non-lieu après 21 ans d’instruction?

Le 28 juin 2017 par Marine Jobert
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Pas de responsables coupables pour l'amiante?
Pas de responsables coupables pour l'amiante?
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Le parquet de Paris estime que faute de pouvoir dater au jour près l’intoxication des victimes de l’amiante, aucun responsable ne peut répondre d’éventuelles fautes au pénal. Une lecture absurde du fonctionnement même de la contamination causée par la fibre tueuse, qui pourrait éteindre toutes les actions pour des expositions à des produits à effets différés.

Quinze industriels et des centaines des victimes. 21 années d’instruction. Et 3.000 morts par an. En une ordonnance, le parquet de Paris vient de mettre un terme à une instruction tentaculaire, qui aurait pu amener des capitaines d’industrie à répondre au pénal de leur responsabilité dans l’exposition à l’amiante de milliers de personnes. Mais le ministère public recommande d’éteindre les poursuites, faute d’être en mesure de pouvoir dater l’intoxication des plaignants. «Il sera de ce fait impossible de déterminer qui était aux responsabilités  dans l’entreprise où le plaignant est susceptible d’avoir été exposé, au moment où celui-ci a été intoxiqué, et quelles étaient les règlementations  qui s’imposaient à cette date inconnue», estime le magistrat dans l’ordonnance que Le journal de l’environnement a pu consulter.

Pas de date, pas d’imputabilité

«C’est la 1ère fois, en 21 ans, que la justice nous dit que ça ne valait pas la peine d’accueillir les plaintes à l’époque [en 1996], alors qu’on sait depuis toujours qu’il n’y a pas un jour J auquel les gens sont intoxiqués», s’indigne Sylvie Topaloff, l’avocate de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva). Le raisonnement du ministère public s’appuie sur une certaine lecture du rapport de 3 experts rendu en février dernier. Le parquet considère que si le diagnostic d’une pathologie liée à l’amiante «fait la preuve de l’intoxication, [il] ne permet pas de la dater, pas plus qu’il ne permet de dater l’exposition ni la contamination; que la reconstitution de l’histoire professionnelle peut donner des indications quant à la date probable de l’exposition, mais aucune certitude.» En découle une impossible imputabilité, ne pouvant dater le moment de commission de la faute.

15 entreprises échapperaient à un procès

Une lecture aberrante pour Sylvie Topaloff, qui rappelle qu’en matière d’amiante, il n’existe pas «un jour J où une fibre aurait été plus toxique; c’est une accumulation de fibres, qui va dégénérer.» «Ce n’est pas une date mais une période d’exposition que les magistrats auraient dû retenir pour établir la certitude d’un lien de causalité entre la faute pénale et le dommage des victimes», renchérit l’Andeva. Everite, Sollac, Les docks du Havre, Saint Gobain, la direction des chantiers navals, Eternit… 15 entreprises en tout pourraient ainsi échapper à un procès au pénal.

La suite en appel

«La moitié de mes clients sont morts, ainsi qu’une partie de leurs enfants, se désole Sylvie Topaloff, qui s’inquiète pour le devenir des plaintes déposées par des victimes de produits à effets différé (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques). C’est un point d’arrêt à tous les scandales de santé publique industriels», craint l’avocate.). Si l’ordonnance était suivie par les magistrats instructeurs, «cela reviendrait à délivrer par avance un ‘permis de tuer’ aux auteurs de crimes industriels ‘non datables’», s’alarme l’Andeva. Dès la publication de l’ordonnance, les victimes et les associations feront appel et annoncent qu’ils iront jusque devant la Cour de cassation, s’il le faut.

 



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