Amiante: «un changement d’époque pour les crimes industriels»

Le 03 juin 2013 par Marine Jobert
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La cour d’appel de Turin a condamné, ce 3 juin, à 18 années de prison ferme Stephan Schmidheiny, ex-actionnaire d’Eternit Italie, jugé responsable de «catastrophe sanitaire et environnementale permanente» et d’infraction aux règles de la sécurité au travail dans les usines italiennes de produits à base d’amiante-ciment (tubes, plaques, etc.) dont il assurait la direction de 1976 à 1986. Les poursuites contre le baron belge Louis de Cartier de Marchienne, ancien actionnaire et administrateur d’Eternit Italie au début des années 1970, ont été abandonnées suite à son décès le 21 mai dernier. Stephan Schmidheiny ne s’est jamais présenté aux audiences.

 

La peine prononcée aujourd’hui est plus sévère encore qu’en première instance, quand Stephan Schmidheiny avait été condamné à 16 ans de prison pour avoir provoqué la mort de près de 3.000 personnes, ouvriers ou riverains des usines d’Eternit Italie qui utilisaient la fibre d’amiante. «Il est rendu justice à toutes les victimes de ce désastre collectif et international», estime Annie Thébaud-Mony, chercheure en santé publique, jointe à Turin par Le Journal de l’environnement. «C’est la première fois qu’un responsable est condamné pour une stratégie mondiale qui consistait à produire quelque chose que l’on savait dangereux.» La spécialiste de la santé en lien avec le travail souligne à quel point l’arrêt d’aujourd’hui est le fruit de «l’alliance et de la solidarité entre la justice, la santé publique, les associations de victimes et des journalistes d’investigation».

 

La cour d’appel ordonne également l’indemnisation à hauteur de 30.000 euros de toutes les personnes qui ont été exposées à l’amiante, même si elles ne sont pas (encore) malades. «Nous avons réussi à exporter la jurisprudence du préjudice d’anxiété obtenu de la Chambre sociale de la Cour de cassation», se félicite Jean-Paul Teissonnière, l’un des avocats qui a plaidé dans ce dossier, sans toutefois savoir si le concept a été précisément repris par la Cour. L’arrêt est exécutoire en matière d’intérêts civils. La peine pénale peut encore connaître un autre destin en cassation; en attendant, l'exécution de la peine est suspendue. «Stephan Schmidheiny a jusqu’ici adopté une stratégie dure pour protester de son innocence. S’il veut une chance d’être partiellement entendu en cassation, il devrait négocier le règlement de l’indemnisation avec les victimes», estime Jean-Paul Teissonnière.

 

L’avocat a fait le voyage pour entendre la lecture de cet arrêt historique. «C’est un signal fort. On devrait réfléchir dans les milieux dirigeants et dans les multinationales sur les conséquences de la décision prise à Turin.» Et de conclure: «On est en train de changer d’époque sur la question de la prise en considération des crimes industriels [JDLE].»



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