Amiante: rejet du Sénat américain

Le 16 février 2006 par Claire Avignon
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Le projet de George W. Bush d'un fonds d'indemnisation pour les victimes d'amiante américaines a du mal à être accepté par les sénateurs américains.

A l'instar de la France et du Japon, les Etats-Unis ont du mal à régler le problème de l'indemnisation des victimes de l'amiante. Le 14 février, le Sénat américain a rejeté le nouveau plan de compensation, par 58 voix contre 41. Un nouveau vote qui pourrait inverser la tendance pourrait avoir lieu avant dans les prochains jours, mais il sera difficile d'atteindre les 60 voix nécessaires. Il s'agit d'un camouflet pour George W. Bush car le plan, annoncé comme prioritaire, a été rejeté à la fois par des démocrates et des républicains.

Ce fonds doté de 140 milliards de dollars (118 milliards d'euros) doit permettre l'arrêt des poursuites judiciaires à l'encontre des entreprises. Selon Reuters, environ 70 sociétés américaines ont déjà fait faillite, ou sont sur le point, ne pouvant faire face à des dizaines de milliers de procédures judiciaires. Une étude du Rand institue for civil justice, parue en mai, a évalué à 730.000 le nombre de personnes qui ont reçu une indemnisation entre les années 1970 et 2002, coûtant aux industriels et aux assureurs plus de 70 milliards de dollars (60 milliards d'euros). D'autres estimations montrent que 60% du montant d'une indemnisation va aux avocats des plaignants.

Mais de nombreux problèmes ont été pointés par les sénateurs. Ils ont d'abord estimé que le montant donné par victime, entre 25.000 et 1,1 million de dollars, pouvait être insuffisant dans certains cas. «Non seulement le plan est injuste pour les victimes, mais il l'est aussi pour les contribuables», a ajouté le sénateur démocrate Harry Reid. En effet, certains élus, essentiellement républicains, ont peur que la facture soit trop lourde pour les contribuables. Un argument que réfutent ses défenseurs qui rappellent que le fonds serait financé par les entreprises et leurs assureurs. Seul hic: des experts estiment que le fonds serait largement insuffisant pour faire face à toutes les demandes d'indemnisation (1). A l'heure actuelle, environ 10.000 Américains meurent chaque année des suites d'une maladie due à l'exposition à l'amiante. Selon les détracteurs du projet, le risque que le fonds soit réapprovisionné par les Américains est réel.

Certains industriels impliqués sont également opposés au plan, considérant que les sommes réclamées par l'Etat sont trop importantes. C'est en fait surtout la justice américaine, dépassée par le nombre de dossiers, qui réclame une modification de la législation.



(1) Voir l'article «Amiante: le fonds américain insuffisant» dont le lien est mis dans la rubrique «dans le JDLE»




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