Amiante: réformes en vue

Le 22 janvier 2008 par Claire Avignon
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Selon l'AFP, le ministre chargé du travail, Xavier Bertrand, a chargé l'ancien ministre socialiste Jean Le Garrec de diriger un groupe de travail chargé de recenser toutes les victimes de l'amiante et de proposer au gouvernement d'ici le 30 avril une réforme du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) qui finance ces cessations d'activité. La réforme serait intégrée au budget de la sécurité sociale pour 2009. Le fonds, créé en 1999, permet le versement d'allocations aux salariés qui ont travaillé dans des établissements ayant utilisé de l'amiante de manière importante, ou qui sont atteints d'une maladie professionnelle liée à l'amiante. Ils peuvent cesser leur activité à partir de 50 ans.

Près de 50.000 personnes ont bénéficié depuis 2000 de ce dispositif qui connaît «un grand succès», selon le ministère. Cela a d'ailleurs entraîné une «croissance exponentielle» des dépenses du fonds (325 millions d'euros en 2002, 920 millions d'euros fin 2007).

Le FCAATA est abondé par la branche accidents du travail/maladies professionnelles de la Sécurité sociale, elle-même financée par les cotisations patronales.

Le ministre cite les «difficultés sérieuses» apparues depuis la création du FCAATA, liées notamment à «la traçabilité des expositions» à l'amiante, au «champ d'application prévu par la loi qui exclut des personnes qui ont réellement été exposées à l'amiante, alors que d'autres, qui n'ont pas été exposées, en bénéficient», ou encore à «l'instruction des demandes concernant des salariés d'entreprises disparues».

Le groupe de travail est composé de 5 représentants des employeurs, 5 des syndicats, 4 parlementaires, 4 représentants de l'Etat, 2 d'associations de malades (Fnath et Andeva) et un de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Parallèlement, le député UMP Bernard Debré a déposé une proposition de loi visant à créer un autre fonds amiante. Celui-ci serait destiné à financer les travaux de déflocage et de décontamination des immeubles. Il serait financé par une taxe dont s'acquitteraient les entreprises qui ont fabriqué ou mis en vente de l'amiante.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus