Amiante : précisions concernant les modalités de transmission du rapport de repérage dans les immeubles bâtis

Le vendredi 26 juin 2015 à 08h 47 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Polluants des bâtiments L'arrêté du 1er juin 2015 précise les modalités de transmission des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A de l'annexe 13-9 du Code de la santé publique (murs et cloisins,...

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