Amiante: pour une réorganisation des indemnités

Le 18 avril 2005 par Christine Sévillano
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Alors que l'Assemblée nationale a décidé de créer une mission d'information sur les risques et conséquences de l'exposition à l'amiante (après le refus d'une commission d'enquête), le Sénat présente un rapport de la Cour des comptes sur l'indemnisation des victimes. Deux fonds ont été créés pour indemniser les malades: le fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA), une préretraite qui permet de «compenser la réduction de leur espérance de vie», selon le rapport, et le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) qui assure une réparation du préjudice subi.

La Cour propose de recentrer le FCAATA sur les victimes reconnues de l'amiante pour enrayer l'augmentation de ses dépenses. Ce fonds serait utilisé par certains comme un «outil de gestion des effectifs». La Cour recommande aussi la définition d'une clé de répartition des financements entre la Sécurité sociale et l'Etat, celui-ci ayant une responsabilité comme employeur dans la contamination d'un pourcentage non négligeable des salariés qui demandent le Fiva (un sur six). Constatant que le Fiva n'empêche pas l'envoi de dossier devant les tribunaux, la Cour des comptes préconise aussi de préciser les règles d'indemnisation et de désigner une cour d'appel unique. Le Fiva pourrait, en outre, accorder une majoration aux victimes de maladies graves sans attendre la reconnaissance de la faute grave de l'employeur.




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