Amiante: pas de pourvoi en cassation pour Alstom

Le 18 mars 2008 par Agnès Ginestet
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Dans un article du journal Nord Eclair publié le 14 mars, l'avocat Patrick Maisonneuve a annoncé que la société Alstom Power Boilers qu'il défend ne se pourvoira pas en cassation. «La décision ne nous satisfait pas complètement, bien évidemment, mais elle nous a donné satisfaction sur des points qui nous semblent essentiels », a-t-il déclaré à l'AFP. Alstom a été condamné le 6 mars (1) par la cour d'appel de Douai (Nord) à 75.000 euros d'amende pour avoir mis en danger certains de ses salariés qui ont été exposés à de l'amiante entre 1998 et 2001 sur le site de Lys-lez-Lannoy (Nord). De son côté, l'ancien directeur de l'usine, Bernard Gomez, a écopé de trois mois de prison avec sursis et 3.000 € d'amende.

Les dommages et intérêts n'ont pas été remis en cause lors du procès en appel. Ils s'élèvent à 10.000 € pour chacun des 160 anciens salariés et quatre associations parties civiles.



(1) Voir l'article du JDLE «Alstom Power Boilers condamnée en appel»




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