Amiante: non-lieu dans les dossiers Jussieu et Normed

Le 15 septembre 2017 par Romain Loury
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Le campus de Jussieu
Le campus de Jussieu

La cour d’appel de Paris a annulé vendredi 15 septembre les mises en examen de neuf responsables nationaux mis en cause dans les dossiers amiante du campus universitaire de Jussieu et des chantiers navals Normed à Dunkerque.

Le 13 juin, le parquet demandait la fin des investigations pour plusieurs dossiers amiante instruits par le pôle judiciaire de santé publique. Motif invoqué: l’intoxication des salariés ne pouvant être datée au jour près, il s’avère impossible d’en définir des responsables. En tout, une vingtaine de dossiers (Eternit, les docks du Havre, Saint-Gobain, la direction des chantiers navals, etc.) pourraient passer à la trappe, après 21 ans d’instruction -depuis les premières plaintes en 1996.

Un non-lieu… avant d’autres?

Vendredi 15 septembre, la cour d’appel de Paris a suivi l’avis du parquet pour deux premiers dossiers emblématiques, ceux du campus de Jussieu et des chantiers navals Normed: elle a prononcé un non-lieu, annulant ainsi la mise en examen de neuf responsables.

Parmi eux, des industriels, des scientifiques ainsi que deux hauts fonctionnaires, à savoir Jean-François Girard (directeur général de la santé de 1986 à 1997) et Jean-Luc Pasquier, en charge du dossier amiante au ministère du travail entre 1981 et 1994.

Mis en examen entre fin 2011 et début 2012, les neuf accusés avaient déjà bénéficié d’un non-lieu de la cour d’appel en juillet 2014. La cour de cassation avait invalidé cette décision en avril 2015, renvoyant le dossier à la chambre d’instruction.

Une «interprétation erronée»

«Il y a une volonté manifeste d’enterrer le dossier», juge le vice-président de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva), François Desriaux, contacté par le JDLE. Cette décision découle d’une «interprétation complètement erronée» d’un rapport d’experts remis en février aux juges d’instruction, juge-t-il. A savoir qu’il serait impossible de dater la commission de la faute et donc de l’imputer à quiconque.

Le rapport ne «dit pas qu’il n’y a pas de date précise de contamination: il conclut que dans les modèles de risque sans seuil (dont les cancers de l’amiante sont l’archétype), la période d’exposition, la période de contamination, la période d’intoxication coïncident», rétorque l’association.

«C’est comme le tabac, ce n’est pas la première cigarette qui engendre le cancer. De même pour l’amiante, ce n’est pas une fibre en particulier. Il faut considérer une période de contamination, et on la connaît», explique François Desriaux. «On ne peut pas laisser faire cela, nous allons faire un pourvoi en cassation», ajoute-t-il. L’Andeva prévoit une manifestation le 13 octobre à Paris.



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