Amiante: Martine Aubry mise en examen

Le 07 novembre 2012 par Stéphanie Senet
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Martine Aubry était directrice des relations du travail entre 1984 et 1987
Martine Aubry était directrice des relations du travail entre 1984 et 1987

Martine Aubry a été mise en examen, le 6 novembre, pour homicides et blessures involontaires par la juge d’instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy, du pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris.

L’ancienne secrétaire nationale du parti socialiste a été auditionnée pendant sept heures et demi dans le cadre d’une enquête sur la responsabilité des pouvoirs publics dans les années 1970-80.

Elle est poursuivie en sa qualité d’ancienne directrice des relations du travail, au sein du ministère du travail, entre avril 1984 et septembre 1987. La juge estime en effet que Martine Aubry n’aurait pas pris les mesures nécessaires pour éviter les conséquences dramatiques de l’exposition de travailleurs à l’amiante, et aurait notamment tardé à transposer la directive européenne de 1983 sur leur protection. Le décret n’a en effet été signé en France qu’en 1987.

Martine Aubry conteste avoir commis une faute, précisant que le décret avait été transmis dans les temps à Philippe Séguin, le ministre alors en charge des affaires sociales. Elle nie également toute participation au comité permanent Amiante (CPA), le lobby des industriels de l’amiante qui aurait œuvrer pour retarder l’interdiction de cette substance. Yves Baudelot, l’avocat de la maire de Lille, a annoncé déposer, ce 7 novembre, une requête en annulation de la mise en examen.

Quatre anciens dirigeants du CPA ont déjà été mis en examen en janvier dernier (voir JDLE).

Selon l’Agence de sécurité sanitaire (Anses), l’amiante est responsable de 10 à 20% des cancers du poumon et pourrait provoquer 100.000 décès d’ici 2025.



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