Amiante: les conditions pour une préretraite

Le 15 octobre 2004 par Christine Sévillano
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Un document vient de paraître sur le site de l'INRS rappelant les conditions d'obtention d'une allocation de préretraite pour les travailleurs de l'amiante.

Les travailleurs de l'amiante peuvent demander, depuis 1999, l'allocation de cessation anticipée d'activité, soit la mise en préretraite. Financée par l'Etat et la Sécurité Sociale, elle a coûté 325 millions d'euros en 2002, ce qui représente le double de la dotation de l'année précédente.

Les candidats éligibles sont plus nombreux en raison de l'élargissement des critères de recevabilité et de l'allongement de la liste des entreprises qui ouvrent à ce droit. Au 30 septembre 2004, les bénéficiaires étaient au nombre de 26.678.

Le pic maximal de 40.000 allocataires devrait être atteint à l'horizon 2009 selon une estimation de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). La baisse consécutive sera due à l'ouverture du droit à la retraite.

Depuis 1999, plus de 5.500 bénéficiaires sont déjà sortis de ce système d'allocation. Un document de l'INRS publié ce mois-ci sur son site rappelle que les salariés doivent répondre à des conditions bien précises. Ils ne peuvent cumuler cette aide avec une autre allocation comme le chômage, un avantage vieillesse ou d'invalidité ou une autre allocation de préretraite. Les travailleurs doivent cesser toute activité, être âgé de 50 ans au moins et être atteint d'une maladie figurant au tableau n°30 ou 30 bis annexé au livre IV du Code de la sécurité sociale. Il s'agit de pathologies comme l'asbestose, les lésions pleurales bénignes, les mésotheliums malins, les cancers broncho-pulmonaires ou d'autres tumeurs pleurales. Selon le rapport de l'inspection du travail, en 2001, 2.984 salariés étaient atteint d'une affection liées à l'inhalation de poussières d'amiante et 370 avaient contracté un cancer brocho-pulmonaire à cause de l'amiante. Les travailleurs doivent être ou avoir été salariés dans des entreprises de fabrication de matériaux contenant de l'amiante ou des établissements de flocage ou de calorifugeage à l'amiante, inscrits dans une liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000. L'âge auquel le candidat peut recevoir cette allocation est fixée en fonction du nombre de jours travaillés dans les entreprises visées. Les salariés ou anciens salariés qui ont exercé un métier en rapport avec l'amiante dans les entreprises de construction et de réparations navales, les ouvriers dockers professionnels et les personnels portuaires assurant la manutention peuvent également y accéder si les établissements figurent dans les réglementations spécifiques.

Un arrêté du 6 mai 2003 permet également à certains salariés agricoles d'y avoir droit. Pour l'obtenir, les candidats doivent adresser une demande à la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) avec des pièces justificatives prouvant qu'ils remplissent les conditions nécessaires.

Un certificat d'activité dans une des entreprises visées par l'arrêté et un document médical reconnaissant une maladie professionnelle liée à l'amiante. Les demandeurs résidant dans les départements d'outre-mer doivent effectuer les mêmes démarches auprès de la Caisse générale de sécurité sociale.

Le délai d'instruction est de deux mois et le rejet de la demande est susceptible de recours auprès de la commission de recours à l'amiable de la caisse régionale.


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